L’encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août

Promesse de campagne de François Hollande, le décret promulguant l’encadrement des loyers des logements privés lors d’une relocation ou du renouvellement du bail a été publié samedi au Journal Officiel et entrera en vigueur dès le 1^er août. Visant à limiter les hausses des loyers dans les villes où les prix ont flambé ces dernières années, cette mesure s’appliquera dans 38 agglomérations de métropole et d’Outre mer et touchera 40% de la population.

Désormais à l’arrivée d’un nouveau locataire, le montant du loyer ne pourra dépasser l’évolution de l’indice de référence des loyers calculé tous les trimestres par l’Insee. Le décret prévoit cependant une dérogation pour les propriétaires qui ont réalisé des travaux importants et pour ceux qui louent leurs biens immobiliers à un tarif « manifestement sous-évalué par rapport au voisinage ». Cette mesure d’urgence a été prise par le gouvernement dans l’attente d’une loi-cadre sur le logement que la ministre du Logement, Cécile Duflot, doit présenter début 2013.