Harcèlement sexuel : le Sénat a adopté le nouveau projet de loi à l’unanimité

Consternés par le vide juridique qui empêchait toute action en justice de la part des victimes, les sénateurs ont adopté hier à l’unanimité le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel. Après l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la loi, le Sénat s’était impliqué en élaborant 7 propositions de loi et en mettant en place un groupe de travail en charge d’auditionner les parties.

A droite comme à gauche, les sénateurs ont voulu que ce nouveau texte soit adopté rapidement. Les orateurs de l’UMP Chantal Jouanno et Jean-Jacques Hyest ont même félicité le travail des rapporteurs du PS. « C'est du vrai travail parlementaire, chacun a apporté sa pierre à l'édifice », a déclaré le président PS de la Commission des Lois, Jean-Pierre Sueur.



Le texte adopté définit le harcèlement comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Le gouvernement a introduit par amendement la notion de "particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur" comme circonstance aggravante indique le Figaro. La loi punit également le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement.



Ces délits seront désormais punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, portés à trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes.  La loi punit également le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement.