Harcèlement sexuel : Jean-Marc Ayrault veut un projet de loi

Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel devrait bientôt être adoptée par le nouveau Parlement, et elle sera du fait d'un projet de loi émanant de deux ministres, Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem. Le projet de loi devrait être présenté aux députés dès l'été prochain.

Le texte sera présenté en conseil des ministres le 16 juin prochain et sera ensuite envoyé en première lecture au Sénat, qui continue à siéger en attendant la prochaine Assemblée nationale. Actuellement, le projet est examiné par le Conseil d'Etat pour vérifier sa bonne tenue juridique.

"Le texte sera examiné au plus vite par le Parlement durant l'été pour une adoption définitive au plus tard en septembre" a indiqué la ministre du droit des femmes. "Nous voulons faire un texte qui réponde à toutes les interrogations et qui offre toutes les garanties pour que le recours soit vraiment effectif et que les plaignantes ne tombent pas dans les trappes que la loi aurait laissées parce qu'elle aurait été incomplète" a ajouté la ministre.