Le conseil des ministres adopte le projet anti-terroriste.

Le Conseil des ministres a adopté ce matin le projet de loi établissant toute une série de règles destinées à renforcer la répression et la prévention du terrorisme, annoncées quelques jours après les tueries de Toulouse et Montauban. Le texte en question "sanctionne la provocation aux actes de terrorisme et d'apologie de ces actes comme un délit qui ne figurera plus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais dans le code pénal".

Selon Valérie Pécresse, qui en a expliqué les tenants lors d'une conférence de presse, "toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites internet qui provoquent le terrorisme et font l'apologie et qui comportent à cette fin des images d'actes de terrorisme portant atteinte à la vie, sera désormais punie", ce qui, concrètement signifie la création d'un nouveau délit dans le code pénal.

De plus, "toute personne française ou résidant habituellement sur le territoire français qui se rend à l'étranger pour y suivre des travaux d'endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme, en participant notamment à des camps d'entraînement, puisse être poursuivie et condamnée pénalement dès son retour en France", ce qui constitue pour la porte-parole du Gouvernement "un changement majeur puisque je vous rappelle qu'auparavant, pour être poursuivie, une personne devait avoir commis une infraction de nature terroriste sur le territoire français".

Enfin, la loi applique une décision cadre européenne sur le terrorisme. Désormais donc il est décrété que "le chantage peut constituer un acte de terrorisme lorsqu'il est en relation avec une entreprise terroriste", ce qui crée "une nouvelle infraction réprimant celui qui essaie, par des promesses ou des pressions, de recruter une personne dans un réseau terroriste, même si la personne ne donne pas suite à cette proposition".

Si Nicolas Sarkozy est reconduit dans ses fonctions, ce sera une des premières lois à être adoptées par les parlementaires. On ignore encore la position de François Hollande sur ce sujet.