Quel avenir pour les collectivités territoriales ?

C’est une question dont on parle peu, et pourtant l’élection du 06 mai prochain, et son résultat, va profondément impacter l’avenir de ces nombreuses collectivités territoriales qui ont gagné en importance et en prérogatives depuis 2003. Aujourd’hui majoritairement dirigées par la gauche, les collectivités sont dans le viseur de la droite qui les accusent d’être dispendieuses, dépensières à outrance et de ne pas contribuer à l’effort national pour réduire la dette et les déficits publics et les relations sont donc actuellement tendues entre les collectivités et le pouvoir exécutif.

Si François Hollande l’emporte en mai prochain, les collectivités seront très bien traitées par le socialiste qui, lui-même disposant d’un ancrage territorial profond, aura à cœur de ne surtout pas se mettre à dos ces élus de région, contrairement à Nicolas Sarkozy qui a réussi à se les aliéner (même ceux de droite) avec sa réforme territoriale de 2010 et la suppression de la taxe professionnelle. Et le candidat socialiste a d’ores et déjà annoncé, le 02 mars dernier (voir ici),  un approfondissement du mouvement de décentralisation entamé en 1982 pour accorder plus de pouvoirs aux collectivités locales, accompagnés des mouvements financiers nécessaires.

En revanche, Nicolas Sarkozy lui a déjà prévu un bras de fer avec les élus locaux s’il rempile à l’Elysée. Désireux de signer un « pacte de stabilité » avec les collectivités territoriales pour diminuer leurs dépenses et les obliger à se lancer elles aussi dans la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le candidat UMP et son équipe ont d’ores et déjà prévenu qu’en cas de refus des élus locaux, ce serait au peuple français de trancher le différend entre le local et le national (voir ici).

La dynamique sera donc très différente selon que la majorité de droite reste au pouvoir ou que la gauche y arrive. Actuellement, les collectivités locales sont responsables de 20% des dépenses de l’état qui leur verse chaque année 61 milliards d’euros, alors que ce budget est toujours insuffisant pour des acteurs locaux qui voient leurs dépenses de fonctionnement sans cesse augmenter, d’autant que l’état transfère régulièrement des compétences.

L’UMP voudrait réduire ce budget de l’état consacré aux collectivités de 10%, ce qui suscite un tollé chez les élus qui préviennent que de telles dispositions « contribueraient à accroitre le chômage » dans la mesure où les collectivités assurent 71% de l’investissement public et remplissent les carnets de commande des BTP. Et de tels constats ne sont pas seulement l’œuvre des élus socialistes, ils viennent aussi d’élus de la majorité qui font le constat que « la modulation des dotations sur des critères de bonne gestion, on ne sait pas faire ».

Les élus de tout bord font également état de l’inconstitutionnalité que présenterait une telle mesure, étant donné que la constitution garantit la libre autonomie des collectivités territoriales, qui serait ici grandement entravée. Mais plus précisément, la question qui se pose ici est celle de la bonne gestion des collectivités, à qui on reproche souvent de beaucoup trop dépenser, notamment en terme de nombre de fonctionnaires. Bercy constate ainsi que 100 000 fonctionnaires ont été engagés depuis 2007, ce qui représente une dépense de près de sept milliards. « Il faut une instance de concertation qui associe le gouvernement et les élus à l’élaboration des grandes décisions nationales plutôt que de nous voir imposer des choix qu’il faut ensuite financer », plaide Jacques Pélissard (UMP) qui se montre en faveur d’un pacte de stabilité, mais pas sous la contrainte comme le menace le Gouvernement actuel.

D’où l’approche à contre-pied de François Hollande qui lui veut créer « un pacte de confiance entre l’état et les collectivités locales », notamment en développement « la dynamique des contrats de plan état-région » et en créant une haute instance qui réunirait représentants locaux et nationaux, à l’instar de ce que réclament certains élus de droite. Le socialiste préconise également un renforcement des pouvoirs des régions, surtout en matière de développement économique, d’innovation et de formation, ainsi qu’un accès pour ces dernières aux fonds structurels européens, afin de leur accorder davantage d’indépendance financière. Dans la même optique, le député de Corrèze au pouvoir redonnerait du pouvoir fiscal aux élus locaux, avec par exemple « une nouvelle répartition des impôts entre les régions, les départements et les communes ».

L'on voit donc que dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, une présidence de droite ou de gauche serait fondamentalement divergente, et à travers cette question c'est l'organisation même de l'état qui se pose. Quelle place faut-il accorder aux collectivités territoriales dans l'action publique ? Peuvent-elles remédier aux déficits publics et prendre en charge davantage de prérogatives que l'état ne peut plus garantir ? Alors que l'on accuse volontiers Nicolas Sarkozy d'avoir recentralisé l'état, le prochain président choisira de continuer dans ce sens, ou de décentraliser à nouveau, pour trouver la formule adéquate au meilleur fonctionnement de l'action publique. Une formule qui n'a toujours pas été trouvée au bout de trente années de décentralisation...