France Politique

Destitution ? Mélenchon se risque sur le bizarre

Publié le  Par Fabrice Bluszez

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Copie d'écran "La Tribune"

C'est dans La Tribune, ce dimanche... C'est osé et signé La France insoumise. Comme le Président traîne à nommer Lucie Castets Premier ministre, le parti de Jean-Luc Mélenchon avance l'idée d'une procédure de destitution du chef de l'Etat.

Le Nouveau Front populaire, parmi ses militants, semble n'avoir aucun professeur de droit constitutionnel. C'est bien dommage car il auait pu s'éviter l'étrange proposition de Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot et Manuel Bompard, parue ce 18 août dans La Tribune du dimanche : « Démettre le président plutôt que nous soumettre. » 

 

Ce qui est amusant, c'est que La Tribune, quotidien, n'est pas vraiment un journal populaire et qu'évidemment, le texte publié est réservé aux abonnés ou aux acheteurs du journal du jour (120.000 exemplaires). Que dit l'article 68 de la Constitution ?

 

Article 68

Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.

La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.
La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.  

 

Pourquoi cela ne fonctionnera pas

 


Pour réunir une Haute Cour, il faut une majorité des deux tiers à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il est invraisemblable que les députés fraîchement élus et les sénateurs à majorité conservatrice se lancent dans cette opération. La France insoumise ne dispose que de 72 députés sur 577. La majorité des deux-tiers, c'est 384 députés sur  577, note Le Figaro.

 

Déjà, le Parti socialiste a fait savoir vers midi qu'il ne se joignait pas à l'aventure. Il préfère jouer la motion de censure, une fois le gouvernement désigné, relève FranceBleu.

 

Ensuite, à supposer même que le Président soit destitué ou qu'il démissionne, l'élection d'un nouveau Président n'entraînera aucun renouveau. L'objectif de LFI est de changer la personne qui désigne le Premier ministre et nomme les membres du gouvernement. Il faudrait déjà que le peuple élise le Président correspondant au voeu de LFI... Lequel ou laquelle Président(e) se retrouvera avec le même souci : il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale. Et elle ne peut pas être renouvelée avant un an après la dissolution.







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