Loi immigration : un raté à l'Assemblée

Qu'est ce que cette motion de rejet qui stoppe d'entrée la dicussion d'un texte par l'Assemblée ? Là, il y en avait deux, une des républicains et une des écologistes. Celle des écologistes a été adoptée. Le Figaro explique le principe...

Aux termes de l'article 91:5 du règlement de l'Assemblée nationale, l'objet d'une telle motion est «de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer ».  

Que s'est-il passé ? Le groupe Les Républicains a choisi de voter la motion écologiste, par 40 pour, 2 contre et 11 abstentions. Pourquoi ? Parce que la version du projet modifiée par le Sénat (à majorité de droite) leur semblait meilleure et qu'elle avait été abandonnée en commission des lois pour un retour au texte initial. La version du Sénat redevient d'ailleurs la dernière version du texte. Le Rassemblement national a voté pour marquer un point contre le gouvernement. La gauche trouve le texte trop répressif.

Gérald Darmanin en échec

Le perdant, dans cette affaire, c'est Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur. Il a présenté sa démission, laquelle a été refusée. Le texte reviendra donc après les vacances de Noël... Probablement en commission mixte paritaire, selon Le Figaro. Sur la base de la version du Sénat, il pencherait donc plus à droite et il faudra sans doute quand même en passer par l'article 49.3 pour le faire valider à l'Assemblée.

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— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 11, 2023