France Politique

Le ministre de la Justice est innocent

Publié le  Par Fabrice Bluszez

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Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a été relaxé ce mercredi 29 novembre par la Cour de justice de la République. Il est donc innocent. Il était accusé de prise illégale d'intérêts.

Pour expliquer rapidement les choses, comme le fait Le Figaro, "Éric Dupond-Moretti était soupçonné d’avoir usé de sa fonction pour tenter d’obtenir des sanctions disciplinaires contre quatre magistrats ayant enquêté sur ses clients lorsqu’il était avocat".  Il a été relaxé donc il est innocent et il ne perdra pas son emploi.

 

 


La Cour de justice de la République

 

Qui a jugé le ministre de la Justice ? La Cour de justice de la République, créée en 1993, et qui a pour vocation de juger les membres du gouvernement soupçonnés de faute dans l'exercice de leur ministère...On en trouvera la composition sur le site Légifrance : des magistrats,  des députés, des sénateurs... France24 détaille les affaires déjà jugées...

 

 

Ce lundi 4 décembre, on apprenait que le parquet ne désirant pas aller en Cour de Cassastion, la décision est définitive.







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