Sécurité : Collomb sort des rails de la démocratie

Le projet de loi visant à intégrer dans le droit ordinaire les mesures prises pendant l'état d'urgence sort un peu des rails de la démocratie. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, propose que les personnes placées sous surveilance soient tenues de donner leurs identifiants sur les réseaux électroniques (emails, réseaux sociaux, etc).

Mac Rees, dans Next Inpact, souligne :

« Le moindre oubli sera lourdement sanctionné : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Hier, en séance, un seul amendement sur le sujet a été examiné. »

D'un côté, cela paraît logique si l'on veut les surveiller, de l'autre, c'est totalement contraires aux principes de base du droit pénal. En effet, le Conseil constitutionnel a rappelé en 2016 « le principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser, dont découle le droit de se taire ».

Le député (FI) Ugo Bernalicis proteste :

« Donc, je résume : on est suspect, on n’a pas de preuve, on est suspect. On peut se voir poser un bracelet avec le consentement, on doit sinon pointer une fois par jour et puis en plus, on doit communiquer ses identifiants, numéro de téléphone, etc... C’est aller très loin dans la remise en cause des libertés individuelles... Ou alors les principes évoqués de se taire... ne veulent plus rien dire... »