Etat d'urgence : 136 votants, 103 pour

Adopté par 103 voix pour, 26 voix contre et 7 abstentions, le projet de loi adopté hier à l'Assemblée nationale vise à préciser les conditions de l'état d'urgence. Il sera décidé en Conseil des ministres, pour 12 jours, et pourra être prolongé jusqu'à quatre mois par décision du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour quatre mois, renouvelables. Un contrôle parlementaire pourra être mis en oeuvre.

A l'origine de la décision, il faudra  un "cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public" ou une "calamité publique". L'Assemblée nationale pourra alors se réunir de plein droit et ne pourra être dissoute, selon un amendement voté ce lundi.
Etait-ce l'heure tardive, 22 heures, ou le fait que le débat commence à peine (on est en première lecture), la présence de seulement 136 votants, sur 577 députés, a été remarquée.

• Dans le groupe socialiste (287 membres), 96 ont voté pour (dont Jean-Marc Ayrault, Delphine Bato, Elisabeth Guigou), 8 contre (dont Benoît Hamon). Suivent 3 abstentions et 3 non-votants (dont Claude Bartolone, président de l'Assemblée, David Urvoas, membre du gouvernement et David Habib, président de séance).
   
• Dans le groupe Les Républicains (196 membres), 1 a voté pour (Jean-Claude Bouchet), 6 contre (dont Bernard Debré, Pierre Lellouche). Trois abstentions (dont Eric Ciotti).
   
• Dans le groupe UDI (29 membres), 2 votes contre dont Philippe Vigier).
   
• Dans le groupe écologiste (18 membres), 3 votes pour (Denis Taupin, Barbara Pompili, François de Rugy), 6 votes contre (dont Cécile Duflot), 1 abstention.
   
• Dans le groupe radical (18 membres), 3 votes pour (dont Roger-Gérard Schwartzenberg)
   
• Dans le groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres), 3 votes contre (dont André Chassaigne).
   
• Dans les non inscrits (11 membres), 1 vote contre (Philippe Noguès).

Ce premier point n'est qu'une étape. Il faudra d'ici mercredi 10 février examiner 200 amendements puis voter sur l'article 2 portant sur la déchéance de nationalité. On oubliera pas qu'au Sénat, la majorité est d'opposition et pourra donc réécrire totalement le texte qui reviendra ensuite à l'Assemblée.

Liberté restreinte : des oppositions

Depuis le début de l'état d'urgence, décrété le 14 novembre, 3.320 perquisitions ont été menée, conduisant à l'ouverture de 210 affaires de possession illégale d'armes (560 ont été saisies), 202 affaires de stupéfiants. Plus de 400 assignations à résidence ont été décidées, 314 sont encore en cours, selon le quotidien La Croix. Cinq affaires seulement concernent le terrorisme. Mais le ministère de l'Intérieur estime que les renseignements collectés sur l'organisation des filières permettent de mieux connaître la menace.

L'organisation Amnesty International, qui a lancé une pétition contre l'état d'urgence, lui reproche "les assignations à résidence sans le contrôle d'un juge", "les perquisitions de jour comme de nuit sans le contrôle d'un juge", "la possibilité de dissoudre rapidement les associations et d'interdire les manifestations et rassemblements."