Attentats de Paris : c'est quoi l'état d'urgence ?

 

 

 

Plusieurs fois mise en œuvre durant la guerre d'Algérie, cette procédure n'a été décrétée que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues. 

Dans ce cadre, l'exécutif peut :

- Interdire la circulation des personnes ou des véhicules.

- Instituer des zones où le séjour des personnes est réglementé.

- Interdire l'accès à un département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

- Assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public.

- Ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature.

- Interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.

- Obliger les propriétaires d'armes à les remettre aux autorités.

- Autoriser les perquisitions à domicile de jour et de nuit.

Des mesures peuvent être prises pour assurer le contrôle de la presse et des médias.

Par ailleurs, d'autres mesures sans lien avec l'état d'urgence ont été prises : 

 

Les établissements scolaires et universitaires d'Île de France seront fermés samedi.

 

Tous les équipements de la ville de Paris (écoles, musées, bibliothèques, gymnases, piscines et marchés alimentaires) seront fermés.

 

La seule activité des mairies parisiennes sera la célébration des mariages.

Tous les événements sportifs d'Ile-de-France sont annulés

Les contrôles aux frontières ont été rétablis mais celles-ci ne sont pas fermées comme l'avait annoncé dans un premier temps le chef de l'Etat.

La prolongation de l'état d'urgence au-delà de douze jours doit en revanche être autorisée par une loi, votée par le Parlement.