Présidentielle : les députés s'attaquent à la TVA sociale

C'est aujourd'hui à l'Assemblée nationale que les députés vont examiner, dans le cadre d'une procédure législative accélérée, le collectif budgétaire qui instituera la TVA sociale, à partir du 1er octobre 2012. Or, majorité comme opposition ne sont pas forcément enthousiasmé par ce projet.

Du côté de l'opposition de gauche, la posture est assez simple. Complètement contre cette TVA sociale renommée "TVA Sarkozy", les députés socialistes ont décidé de ne pas multiplier les procédures d'obstruction, désirant davantage construire son propre projet alternatif. Selon les propos de Jérome Cahuzac, président de la commission de finances, "il nous est dit qu'il faut remédier à un problème de coût du travail de manière urgente mais la droite est au pouvoir depuis 10 ans".

Mais du côté de la majorité également le projet de TVA sociale ne passe pas bien auprès des députés, qui craignent une réaction négative de leurs électeurs. Bon gré mal gré, s'ils se rangent du côté de leur chef, cela ne les empêchent pas de tenter de retoquer le projet pour qu'il passe mieux auprès de l'opinion publique. Ainsi, 189 amendement ont été déposés, dont une centaine qui proviennent de l'UMP. Selon l'élu Nouveau Centre Charles de Courson, "il est interdit d'amender, mais les conditions d'examen du texte sont suffisamment extravagantes pour autoriser à s'exprimer librement".

Si le scepticisme essaie d'être discret, il se fait cependant ressentir, notamment au travers du rapport parlementaire qui vient d'être rendu par Gilles Carrez (UMP) et qui explique que seulement 1/4 de la TVA sociale ira à l'industrie et les secteurs exposés à la concurrence, que le Gouvernement se vante justement de vouloir sauver. De plus, selon le rapporteur du projet, une telle loi aurait du avoir lieu en début du quinquennat et "l'exonération des charges telle qu'elle a été calibrée par le Gouvernement n'est pas qu'une pure mesure de compétitivité. C'est aussi un dispositif qui soutiendra l'emploi de manière plus générale", mais pas à la hauteur des 100 000 emplois promis par Valérie Pécresse.

Du côté du Parti Radical, Jean-Louis Borloo et ses amis ont déposé une série d'amendements plaidant pour une meilleure justice fiscale, tandis qu'une trentaine de députés UMP ont eux déposé des amendements qui encouragent la mise à disposition de terrains à bâtir.

Le collectif budgétaire qui est en cours d'examen contient, outre la TVA sociale, la taxe sur les transactions financières et la participation de la France au Mécanisme Européen de Stabilité Financière.