Travail dominical : ce qu'il faut retenir du rapport Bailly

Le fameux rapport sur le travail dominical était très attendu, aussi bien par la classe politique que par les employés. Il a été remis ce matin au gouvernement de Jean-Marc Ayrault, par Jean-Paul Bailly, ancien président de la Poste. Si le document, nomme "Vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs" rappelle la spécificité du jour du Seigneur "doit être respectée", il propose quelques pistes donnant plus de souplesse aux entreprises.


Principale mesure proposée : le nombre maximal de dimanches travaillés, autorisé par le maire et par année, passerait de 5 à 12. Ainsi, les commerçants pourraient obtenir jusqu'à 7 dérogations par an, contre 5 aujourd'hui, après demande au maire de la commune concernée.


Remise à plat des zones autorisées

Les zones commerciales autorisées à ouvrir le dimanche devraient être "totalement remises à plat" par le vote d'une nouvelle loi, qui devra déterminer son périmètre et les obligations de l’entreprise envers ses travailleurs du dimanche, dont les contreparties perçues. Le rapport propose également des compensations sociales pour ces employés volontaires mais dont la décision "doit rester temporaire" : "Il n'y aura en tout cas pas d'ouverture sans contrepartie pour les salariés".
Mais le rapport ne veut pas céder aux demandes de dérogation des magasins de bricolage, qui avaient bravé l'interdiction d'ouvrir le dimanche au mois de septembre dernier et veut revenir sur celle allouée aux magasins d'ameublement, tels qu’Ikea.

Suite à la remise du rapport, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la présentation d'une loi, courant 2014, pour "clarifier" les règles du travail le dimanche, même si "Il n'y aura pas de remise en cause de la règle du repos dominical".

29% des salariés travaillent habituellement ou occasionnellement le dimanche en France. Si beaucoup veulent concilier études et travail ou avoir de l'argent en plus, d'autres, veulent réserver le dimanche "à la famille". Les syndicats, majoritairement opposés, craignent la perte des majorations des salaires.