Numericable : la Mairie de Paris menace de couper le réseau aux abonnés

Mairie de Paris/Numericable-SFR, deuxième round ! Selon les informations de nos confrères du journal Le Monde et des Echos, la municipalité aurait envoyé un courrier daté du 26 juin dernier (que vous pouvez consulter en fin d'article) mettant en demeure l’opérateur et lui demandant de « démonter ses installations dans la capitale » et de « remettre en état les locaux occupés par le Groupe » et mis à disposition par la mairie, sous peine de coupure du réseau des télécoms. 

Une demande sur fond de guerre ouverte entre les deux parties, concernant « l’appréciation des sommes à acquitter par l’opérateur au titre des loyers ». Mais pas seulement, puisque à cela s’ajoute un important impayé de la part de Numericable – mais également de sa filiale pour professionnels, Completel – relevé par la Ville entre 2008 et 2013 et qui selon la Mairie est estimé à 8,37 millions d’euros.

Un conflit qui a commencé en 2009, à cause du refus de l’opérateur télécom de signer la convention qui indiquait « la hausse des tarifs de ces redevances ». Une convention pourtant signée par l’intégralité des autres opérateurs. Normalement, selon la mairie, les loyers acquittés par la société auraient dû augmenter de plus de 60 000 euros par an, mais cela n’a pas été le cas. Si d'ici le 10 août prochain, Numericable n'a pas réglé ce différend, la municipalité sera contrainte de'expulser l'opérateur de l'espace public qu'il occupe.

Numericable en désaccord avec la convention de 2009

Si Numericable-SFR a refusé de signer cette convention, c’est parce qu’elle est en total désaccord avec la proposition de la Mairie de Paris quant à faire payer tous les opérateurs la même somme par mètre carré, qui est aujourd’hui de 871,99 euros. Toujours selon nos confrères du Monde, Numericable, lui, préfèrerait « bénéficier d’un tarif préférentiel et d’une assiette de calcul différente ». L'opérateur s'en défend : « La différence de calcul est liée à la différence de point de vue sur la surface: lorsque l'on loue un 50m² on ne veut pas payer le loyer d'un 100m², ici c'est exactement la même chose », explique Jérôme Yomtov, secrétaire général de Numericable, à l’Agence France Presse.

Le problème de ce traitement particulier ? La volonté de garder un principe d’égalité foncière imposée par règlement, mais également l’obligation de la Mairie de proposer cette nouvelle modulation aux 17 autres opérateurs télécoms et de rembourser les montants déjà perçus depuis six ans. Une chose que ne peut invraisemblablement pas proposer la municipalité.

Au total, la rénovation des locaux et des installations pourrait toucher plus d’1,7 millions de Français, en ce qui concerne les abonnés parisiens et ceux dont le réseau passe par la capitale. Seraient également touchés les clients de Bouygues Télécom, qui loue le réseau de Numericable, soit 2,4 millions de personnes en plus. Ils seraient donc au total 4,1 millions de clients à ne plus recevoir ni téléphone, ni télévision. Et une désinstallation que la mairie est prête à commencer sans Numericable dès le 11 août prochain, au cas où l’opérateur télécom refuserait la demande d’Anne Hidalgo. Quant à savoir si ce plan d’action sera mis en place ou non, peu de chance que la mairie officie dans ce sens, au vu du mécontentement probable suscité par ces mesures pour les clients de Numericable ou autre. Aujourd'hui, l'opérateur n'ayant plus de convention à tenir, a été déclaré « occupant sans droit ni titre ».