Logement social : comment la ville de Paris veut accélérer les mutations ?

La mairie de Paris a fait du logement social sa priorité. Sur les 10 000 créations de logements prévues chaque année et jusqu’en 2020, entre 7 000 et 7 500 rejoindront le parc social de la capitale. Mais un problème demeure : le taux de mobilité, c’est-à-dire le fait de pouvoir changer de logement social, est l’un des plus faibles de France. Autrement dit, lorsqu’un locataire souhaite changer de logement social pour un plus petit ou un plus grand, les délais sont longs. Trop longs.

La charte de 2009 inefficace

Raisons familiales, financières, ou problèmes de santé comme le handicap… Les motifs de mutation sont nombreux et les demandes aussi. D’après la mairie, « 22,7% des demandeurs de logement sont déjà locataires du parc social ». Ils étaient 21% en 2009, lorsque la mairie avait adopté une première charte pour faciliter ces mutations. Les délais ne se sont pas réduits pour autant et elle s’est donc révélée inefficace face à l’afflux des demandes. Lors du Conseil de Paris du 26 mai dernier, les élus ont donc adopté une nouvelle charte qui se substituera à la précédente.

Une partie du parc réservée aux mutations

La charte va « permettre d’accroitre le volume des mutations, en fixant des objectifs chiffrés ambitieux et en décloisonnant le système entre bailleurs et réservataires », promet la mairie de Paris. Concrètement, 20% des logements attribués par l’Etat et 25% de ceux attribués chaque année par la Ville seront désormais réservés aux mutations (contre respectivement 12% et 20% précédemment). « Les autres réservataires, notamment Action Logement, contribueront également à cette démarche », indique la mairie. De plus, pour le parc géré par la mairie centrale, la Ville s’engage à « répondre dans les 15 jours aux propositions de mutations formulées par les bailleurs ».

Mieux gérer les priorités et la coordination entre bailleurs

Pour « donner la priorité aux demandes les plus urgentes » et « favoriser les mobilités des appartements trop grands vers des appartements plus petits ou inversement », une grille de cotation sera mise en place. Ainsi, « une liste de ménages prioritaires sera établie en fonction de la cotation et les bailleurs iront y piocher quand ils auront un logement vide, quel que soit le bailleur chez qui le ménage est actuellement logé », signale la charte.

Favoriser les échanges directs entre locataires

Enfin, une bourse d’échanges sera lancée d’ici 2017. Un site internet permettra aux locataires désireux de changer de logement, de permuter directement avec un autre ménage qui a les mêmes aspirations, quel que soit le bailleur ou le contingent dont ils dépendent.  Un échange de bons procédés en somme.