Conseil de Paris : les grands sujets du mois de décembre

Le premier défi auquel doit faire face le Conseil de Paris est financier puisque ils devront trouver près de 400 millions d’euros. L’Etat va baisser ses dotations pour la ville à hauteur de 212 M€, ce qui représente 3 % des recettes de fonctionnement. S’ajoutent notamment une forte augmentation des dépenses de péréquation (70 M€) mais aussi des dépenses sociales obligatoire (35 M€). Quelques plans drastiques ont ainsi été mis en place par la Ville de Paris afin de combler ce déficit budgétaire.

Le plan pour combler le déficit

Pour résoudre ce problème, la ville devrait moderniser l’administration pour atteindre 130 millions d’euros d’économies.  L’amélioration du montant des redevances perçues des concessionnaires, la réforme de stationnement et le renforcement de la justice sociale dans les tarifs des services municipaux permettront de dégager 60 millions d’euros.

La taxe de séjour va permettre à la Ville d’obtenir 40 millions d’euros, la surtaxe des résidences secondaires pas moins de 15 millions. D’autres revenus s’ajouteront grâce aux tarifs de mises en fourrière ou encore la Philharmonie. Et grâce à son attractivité et ses investissements dans l’innovation, Paris voit un redémarrage progressif de son économie : l’immobilier va rapporter 70 millions d’euros et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises environ 120 millions.

Le plan d'investissement de la mandature 2014-2020 

Le second grand sujet du Conseil de Paris portera sur le plan d’investissement de la mandature 2014-2020. Anne Hidalgo, au moment des élections municipales, a pris l’engagement d’investir 8,5 milliards d’euros durant son mandat. Ce budget va être finalement revu à la hausse, passant finalement à 10 milliards d’euros pour investir dans le logement, les transports, la transition écologique, la ville intelligente et les équipements de proximité, notamment dans les quartiers populaires de la capitale.

L’édile de la ville va proposer au Conseil de Paris de réformer la politique tarifaire municipale à compter de la rentrée scolaire 2015/2016, afin de préserver le pouvoir d’achat des familles et de renforcer la justice sociale. Elle propose ainsi la création de deux nouvelles tranches tarifaires qui s’appliqueront aux services municipaux facultatifs : conservatoires, cantines, activités périscolaire payante, centre d’animation, etc. Le but affiché est de renforcer la contribution des très hauts revenus.

Le droit à l'eau pour tous

Egalement au programme : le droit à l’eau pour tous. Un groupe de travail, composé d’élus des différents groupes politiques du Conseil de Paris et de l’Observatoire parisien de l’eau, s’est réuni pour étudier les différentes formes de tarification applicable à l’eau. Les pistes identifiées peuvent a priori s’intégrer dans le cadre de l’expérimentation de la « Loi Brottes », une loi qui permet aux collectivités volontaires de déroger temporairement à certaines dispositions législatives pour garantir à tous le droit à l’eau.

L’adjointe à la Maire en charge de l’eau, Célia Blauel, va ainsi proposer au Conseil de Paris de s’inscrire dans ce projet d’expérimentation et d’étudier notamment avec les services de l’Etat la mise en place de nouvelles aides préventives pour l’accès à l’eau, la tarification progressive en fonction des revenus, qui pourra inclure une première tranche gratuite, mais aussi la tarification différenciée entre les usages (ménages et professionnels) et la tarification saisonnière. Les dispositifs les plus adaptés seront prévus à l’expérimentation au 1^er semestre 2015

Les autres sujets abordés

La création de deux nouveaux centres sociaux, agréés en 2013, sera l'un des autres sujets mis sur la table au Conseil de Paris. Le premier sera construit sur la dalle de couverture de la petite ceinture dans la ZAC de la gare de Rungis (XIIIe) et l’autre au rez-de-chaussée d’un immeuble de logements, le long de l’avenue de la porte de Montmartre (XVIIIe). Le Département de Paris a déjà investi plus de 3,1 millions d’euros pour leur création et va voter pour leur allouer une subvention annuelle de l’ordre de 275 000 euros ainsi que 105 000 euros pour la fédération des centres sociaux. La CAF de Paris, elle, déboursera 445 666 euros à travers une aide en investissement à la collectivité.

Egalement, Ian Brossat, adjoint en charge du logement, va soumettre un projet de délibération étendant le droit de préemption urbain à plus de 250 immeubles identifiés. Cela permettra de les transformer en logements sociaux. Un soutien financier important sera apporté au Samusocial. En 2014, l’aide apporté était déjà en hausse avec 5,1 M€ contre 3,6 M€ en 2013. Toujours dans le secteur médical, une subvention de 400 000 euros sera apporté à l’APHP. Enfin, Alexandra Cordebard, adjointe en charges des Affaires Scolaires, va soumettre deux projets pour la rénovation thermique de 140 écoles parisiennes. 100 écoles ont déjà fait l’objet d’une telle rénovation, permettant la baisse de 30 % de leurs consommations énergétiques et des émissions de CO2.