Conseil de Paris : budget supplémentaire, PLU et règlement intérieur au programme

Il s’agit du dernier Conseil de Paris avant la trêve estivale. L’ordre du jour est particulièrement dense et trois jours de débat sont donc prévus. Démarré ce lundi 7 juillet, le Conseil de Paris se terminera seulement mercredi 9 juillet.
 

Le grand thème concerne l’attribution du budget supplémentaire 2014 qui viendra s’ajouter à celui voté en décembre de l’année précédente. Le logement, priorité d’Anne Hidalgo sera encore une fois à l’ordre du jour avec le lancement d’une grande consultation sur la modification du Plan Local d’Urbanisme et le vote d’une nouvelle taxe sur les bureaux vides. Enfin, un nouveau règlement intérieur du Conseil de Paris sera présenté pour le rendre plus lisible auprès des Parisiens.

Budget supplémentaire

C’est l’équivalent du budget rectificatif du gouvernement. La mairie de Paris a décidé d’attribuer de nouveaux financements par rapport au budget 2014 voté sous la précédente mandature, en décembre dernier. Ces « ajustements » permettent de réajuster le budget en fonction des priorités de la municipalité.
 

Cette année, Anne Hidalgo table sur un budget supplémentaire « limité mais sincère », selon Julien Bargeton, adjoint au maire en charge des finances. Dans son intervention, la maire de Paris insistera sur « la sobriété » des modifications. Ainsi, la municipalité ajoute 73 millions d’euros au budget de fonctionnement primitif. A titre de comparaison, la mairie en avait ajouté 126 millions en 2012 et 121 millions en 2013.
 

Au total, ce sont 150 millions d’euros d’investissement qui viendront s’ajouter au 1,4 milliard d’euros de budget décidé en fin d’année 2013. Ainsi, 14 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la solidarité pour les plus fragiles, notamment les bénéficiaires du RSA (10 M€) et les jeunes en difficulté (3,2M€), 5 millions d’euros supplémentaires seront destinés au passage au diesel du parc automobile de la Ville, et 5 autres millions à un plan d’urgence pour l’entretien des piscines de la capitale.

Modification du PLU

Autre grand thème de ce Conseil de Paris, le logement, priorité de la mandature d’Anne Hidalgo, qui compte notamment créer 10 000 nouveaux logements par an. Pour cela, la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) apparait comme une étape importante. En effet, le PLU est le document qui fixe les règles d’urbanisme de la Ville. Il sera modifié en 2015, comme il l’avait été en 2009 et en 2012. La municipalité espère une simplification du PLU afin de favoriser la construction de logements.
 

Actuellement, le PLU prévoit notamment la mise à disposition d’une place de parking  par appartement allant jusqu’à 3 pièces et de 2 au-delà. Faire baisser le nombre de places de parking permettrait par exemple d’accélérer les chantiers et surtout d’abaisser les coûts de construction. Ce sont ces types de mesure qui seront débattus lors d’une très large concertation au Conseil de Paris, dont le principe sera voté ce lundi. Les mairies d’arrondissement seront ainsi invités à organiser des réunions et des expositions et les Parisiens pourront également s’exprimer sur le sujet sur une plateforme Web. « Le PLU modifié sera soumis au vote du Conseil de Paris à la fin de l’année 2015 », précise la mairie.
 

Par ailleurs, une nouvelle taxe sur les bureaux vides devrait être votée lors de ce Conseil de Paris. L’idée est de pousser les propriétaires usant de la rétention foncière à convertir les bureaux vides en logement. La mairie s’est fixée pour objectif de faire passer 200 000 m² de bureaux en logement sur 6 ans.

Règlement intérieur du Conseil de Paris

Les élus vont également prendre connaissance du nouveau règlement intérieur du Conseil de Paris proposé par la mairie. « Cette fois, nous avons voulu rendre le Conseil de Paris plus lisible pour les Parisiens, expliquait Mao Peninou, l’adjoint en charge de l’organisation du Conseil de Paris. Désormais les ordres du jour du conseil municipal et du conseil général – les deux sont débattus lors du Conseil de Paris puisque Paris a la particularité d’être à la fois ville et département – seront « fondus », indique la mairie, et leurs délibérations seront désormais traités par thématique en Commission.
 

De plus, les élus devront désormais signer une feuille de présence par demi-journée au Conseil de Paris, et non plus par journée. Une mesure qui a pour but « d’améliorer l’assiduité des représentants des Parisiens », expliquait Julien Barjeton. De plus, les temps de parole de chaque élu sont également raccourcis, à l’inverse des droits des groupes politiques qui sont, eux, améliorés. Enfin, le droit d’interpellation des Parisiens s’améliore. Désormais, pour qu’une suggestion des Parisiens soit portée par la Maire au Conseil de Paris, elle devra recueillir 5 000 signatures de personnes de plus de 16 ans, contre 18 000 précédemment.