Fiscalité : la dernière folie de Jean-Marc Ayrault

Certes, il arrive que les parlementaires adaptent la Loi à l’air du temps. L’actualité nous rappelle que Lucien Neuwirtz avait obtenu l’aval de De Gaulle pour faire voter l’autorisation de la contraception en France en 1967. Ardentes obligations également pour les parlementaires, les lois sur la peine de mort, l’avortement, les radios puis les télévisions privées, ou les mariages unisexes… La liste est loin d’être exhaustive. Mais quid d’une réforme de fond de ce que l’on peut appeler celle des piliers de l’Etat. Même la seconde guerre mondiale, n’y sera pas arrivée, et il aura fallu à la fois la menace d’un coup d’Etat militaire et la personnalité éclairée de De Gaulle pour voir naître la Vème République. Mais la mémoire est courte et le Général devenu trop vieux échoua dans sa dernière grande tentative, celle de la régionalisation, c’était en 1969.

Laissons de côté l’Europe, qui grandit et devient incontournable dans une certaine indifférence. On oubliera aussi désespérément l’éducation. On le voit encore aujourd’hui avec la contestation de la durée du temps de l’école. Pourtant, jusqu’à récemment, tout le monde était d’accord, mais quand il a fallu mettre en œuvre cette réforme, tout le monde s’y est opposé. Mauvaise gestion ? En tout cas un pilier en béton armé plus solide que les blockhaus de l’Atlantique.

En s’attaquant à un autre pilier, celui des impôts, l’annonce par Jean-Marc Ayrault de réformer la fiscalité en France, en a surpris plus d’un…dont  quelques ministres, et sans doute pas le moindre, Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances. Est-ce un putsch interne au gouvernement ou l’acte désespéré d’un Premier ministre d’un gouvernement à la dérive. Mais laissons l’ours de la fable tranquille.
Est-il possible de réformer le service des impôts en France ? C’est probablement aussi facile aujourd’hui que cela a pu l’être quand Louis XVI convoqua les Etats Généraux. Il ne s’en est pas remis.

Le casse-tête IRPP-CSG

Le problème est que personne n’y comprend rien. Prenons cette simple assertion, il faut fondre l’impôt sur le revenu avec la CSG. Le premier finance l’Etat, la seconde le social. L’un est payé avec un an de décalage, l’autre tous les mois. La fusion IRPP-CSG permettrait de créer un grand impôt progressif. Aujourd'hui, la CSG est au même pourcentage quels que soient les salaires (7,5%), de 6,2% pour les allocations chômage, 6,6% pour les retraites. Mais une éventuelle fusion IR-CSG imposerait et une réforme de l'État et celle de la Sécurité sociale. En effet, le prélèvement à la source est un préalable. Une seule administration traiterait le nouvel impôt, au lieu de deux. Le rapport Migaud de 2007 préconisait de confier la gestion aux Urssaf, Bercy perdant alors une de ses fonctions historiques.

Par ailleurs, la fusion remettrait en question tous les abattements, exonérations et déductions dont bénéficie l'impôt sur le revenu mais pas la CSG. C’est peu que de dire que le chantier s'annonce complexe. Rien que gérer l’année de transition. On fait comment, monsieur ? On paye deux ans d’impôts sur le revenu en une année ?  Côté social, les finances de l’Etat s’en sortiraient plutôt mieux puisque il pourrait réduire le nombre de ses fonctionnaires. Un problème toutefois, la fonction publique est le dernier secteur où le syndicalisme est encore vivant. Les entreprises de leur côté plaident déjà pour le basculement d’une partie des charges sociales qu’elles payent vers un pot commun.

Mais il n’est pas nécessaire de faire des plans sur la comète, dans le meilleur des cas la comète se sera désintégrée bien avant, dans le pire, il sera  urgent d’attendre et de ne rien faire.

En réalité, il faudrait pour qu’une telle réforme puisse réussir, qu’elle soit au cœur du programme d’un candidat à une présidentielle, puis mise en œuvre immédiatement après l’élection. Mais il faut aimer les départs avec des « starting block » chauffés à blanc.


Antoine Laray, journaliste économique et financier