Autoentrepreneurs : la réforme mettrait de côté le seuil des 19 000 euros

Les «poussins» vont-ils avoir gain de cause ? En juin dernier, ces autoentrepreneurs, réunis sur les réseaux sociaux, avaient, sur le modèle des «pigeons», fait pression sur Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat et du commerce. Ils voulaient que celle-ci renonce à son idée de mise en place d'un plafond de chiffre d'affaires – à 19 000 euros – empêchant les autoentrepreneurs de conserver leur statut en cas de dépassement du palier.

Pour mémoire : Fleur Pellerin rassure les auto-entrepreneurs.

Selon un texte du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises – qui doit être examiné en Conseil des ministres le 21 août – que le quotidien Les Echos s'est procuré, il n'est plus fait mention d'un quelconque palier. Le journal reconnaît cependant que «juridiquement, il n'a pas à être dans la loi», un décret suffisant à la fixer. Selon le journal économique, «en réalité, ce seuil, dont le principe est maintenu dans le projet de loi, n'est plus considéré comme un des marqueurs par Matignon et n'est plus chiffré».

Ce 13 août, les collectifs des «poussins» s'est en partie réjoui de la nouvelle. «C'est un premier signal positif mais, tant qu'il n'y a pas d'annonce officielle d'abandon de limitation du régime, nous restons entièrement mobilisés pour faire entendre la voix des auto-entrepreneurs», a déclaré l'un des fondateurs du mouvement, Adrien Sergent, sur les ondes de France Inter. Il suggère qu'«à partir d'un certain chiffre d'affaires, les auto-entrepreneurs pourraient être invités sur la base gratuite et du volontariat à avoir accès à des formations et un accompagnement», vers la difficile transition vers un régime classique.

Pour mémoire : Neuf autoentrepreneurs sur dix gagnent moins que le smic.

893 000 personnes travaillent actuellement sous le statut d'autoentrepreneur. Selon une étude publiée par l'Insee à l'automne 2012, 90 % des personnes ayant créé une autoentreprise en 2009 gagnaient, deux plus tard, moins que le Smic.