Duflot veut recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction

Le secteur de la construction est en panne. Alors, le gouvernement veut réagir. Ainsi, la majorité entend faire passer un texte qui permettra à la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement d'accélérer les projets de construction en fonctionnant par ordonnances. L'objectif du texte est de «répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles».

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Cette idée avait été annoncée par le président de la République le 21 mars dernier. Elle a reçu l'appui de membres de l'opposition. Benoît Apparu a ainsi déclaré à l'AFP : «Je n'ai pas de problème avec ce texte, il ne va certes pas révolutionner le logement, mais va faciliter la construction dans les zones tendues et en réduire les coûts.»

Logements intermédiaires

Le gouvernement entend obtenir une délivrance plus rapide des permis de construire et prendre à son compte les problèmes de prévention du respect de l'environnement. Il s'agit également de favoriser la transformation de bureaux en logements et d'aboutir à une densification du logement – qui entend un surélévation des immeubles – pour lutter contre l'étalement urbain. Ces ordonnances devraient aussi permettre de réduire le délai de traitement des recours contentieux et de lutter contre les recours abusifs.

Le texte présenté à l'Assemblée prévoit aussi de créer un portail national de l'urbanisme pour améliorer l'accès aux documents d'urbanisme, ainsi que d'augmenter le taux maximal de garantie d'emprunt que les collectivités territoriales peuvent consentir pour faciliter le financement de projets d'aménagement. La loi entend aussi 'encourager le développement de logements intermédiaires à prix maîtrisé, entre logement social et parc privé, par la création d'un statut spécifique et d'un bail de longue durée dédié.

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Ce dernier aspect du texte a été critiqué par le collectif Jeudi-Noir. «Alors que les bailleurs sociaux sont encore très loin des objectifs de construction de 150 000 logements sociaux par an, ce projet de loi risquerait de détourner l’attention, les compétences, le foncier disponible et surtout les fonds propres des offices pour construire du logement destiné aux classes moyennes supérieures (par exemple, un couple avec un enfant gagnant plus de 58 000 euros par an)», s'inquiète le collectif dans un communiqué.