L'Union Européenne approuve ACTA

C'est passé relativement inaperçu, et pourtant la signature de ce traité, négocié pendant plus de trois ans, par les autorités européennes alerte les associations de défense des libertés numériques, ainsi que certains candidats à l'élections présidentielle.

L'Anti-Counterfeiting Trade Agreement est un traité international visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon entre l'Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, le Japon, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Concrètement, il contient un renforcement et une harmonisation des outils juridiques de lutte contre le téléchargement illégal et la vente de contrefaçon en ligne, ainsi qu'une procédure facilitée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accès à internet des informations concernant des personnes suspectées de contrefaçon.

Avant d'être définitivement applicable, l'accord devra être validé par le Parlement Européen, qui a l'habitude de suivre la trace de la Commission. Cependant hier, le rapporteur européen, Kader Arif, a démiissioné de son poste, déclarant refuser de faire partie "de cette mascarade" : non-association de la vie civile, manque de transparence, mise à l'écart des revendications du parlement européen, manoeuvres inédites pour imposer un calendrier d'urgence...tels sont les principaux motifs qui expliquent la décision de cet europdéputé français.

En Pologne mercredi des milliers de manifestants ont protesté contre ce texte, tandis que des attaques informatiques ont eu lieu hier contre le site du parlement européen.