[DATA] Baisse des dotations : la ville de Paris durement touchée

Anne Hidalgo n’a pas participé à la manifestation organisée par l’Association des maires de France, samedi 19 septembre, contre la baisse des dotations de l’Etat versées aux communes. Pourtant sur ce sujet, la mairie de Paris a bien l’intention de se faire entendre. La preuve, la capitale est à l’origine d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui sera étudiée par le Conseil d’Etat. Une QPC qui a pour objectif d’alerter le gouvernement sur l’impact des baisses de dotations sur le budget global de la ville et du département.
 

Les chiffres publiés par le gouvernement permettent d’y voir plus clair. En 2014 (les dotations de 2015 n’étant pas encore publiées) Paris reste, avec plus d’1,15 milliard d’euros, la ville française percevant le plus de dotations car celles-ci sont notamment basées sur le nombre d’habitants. Mais depuis 2012, la dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée à la capitale a diminué de plus de 86 millions d’euros, pour s’établir à un niveau plus faible qu’en 2004, l’année où les DGF ont été très largement revues à la hausse dans toutes les communes françaises.

Pour comparer cette baisse aux autres villes françaises, il faut observer la dotation par habitant. A Paris, celle-ci s’élève à 508€ par habitant en 2014, soit 43€ de moins qu’en 2012. Sur les 100 villes percevant le plus de dotations, cela représente la 5^ème plus forte baisse derrière Cannes (-233€), Vitry-sur-Seine (-192€) Sarcelles (-64€) et Levallois-Perret (-53€). Pire, dans le top 10 des villes les plus peuplées de France, Paris est celle dont la baisse de dotation par habitant est la plus forte.

Et le statut particulier de Paris, à la fois ville et département, ne joue pas en sa faveur. En effet, les dotations globales de fonctionnement sont versées par l’Etat aux communes françaises, mais aussi aux départements et, depuis 2004, aux régions. Paris perçoit donc des dotations en tant que ville mais aussi en tant que département. Du moins, c’était le cas jusqu’à l’année 2014. Alors que le département de Paris percevait encore plus de 26 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement en 2008, il en perçoit en 2014… 0€ !

Et pour couronner le tout, la ville de Paris est appelée à participer davantage à ce qui est appelée « la péréquation horizontale ». La péréquation est un mécanisme dont l’objectif est de réduire les écarts de richesse entre les collectivités territoriales par un système de redistribution. Autrement dit, les villes les plus riches, comme Paris, doivent reverser de l’argent aux villes les moins riches. Or cette somme est appelée à augmenter.
 

Autant de mesures qui font craindre des « trous » dans le budget de Paris, comme cela a déjà été le cas en 2014. En engageant une question prioritaire de constitutionnalité, la mairie de Paris compte bien défendre ses comptes. « Nous ne contestons pas le principe même de la baisse des dotations et de l’augmentation de la péréquation », clamait pourtant Mathias Vicherat, le directeur de cabinet d’Anne Hidalgo, dans le Parisien. Il ne s’agit pas d’un « bras de fer » avec le gouvernement, assure-t-on à la mairie de Paris. Mais c’est tout comme...