Discrimination raciale : 50 000 € d’amende requis contre un bailleur social francilien

C’est l’un des plus gros offices HLM d’Ile-de-France qui comparaissait vendredi 7 mars devant le tribunal correctionnel de Nanterre, qui a requis 50 000€ d’amende à son encontre. LogiRep, bailleur social basé à Suresnes, est accusé de « discrimination raciale et fichage ethnique ». En cause : une affaire qui remonte à 2005.

Discrimination raciale

Frédéric Tieboyou, un homme d’origine ivoirienne, employé de la RATP, souhaite quitter le logement qu’il occupe avec sa mère dans le 20^ème arrondissement car il le considère insalubre. Il contacte alors la société LogiRep, monte un dossier pour bénéficier du logement social puis visite un appartement dans une tour, à Nanterre. Mais la commission d’attribution des logements de LogiRep lui refuse la location. Surpris, l’homme appelle LogiRep pour avoir des explications et enregistre la conversation. « Vous êtes d’origine africaine et il y a assez de Noirs dans cette tour », lui avait alors répondu l’employée du bailleur. Lors de sa comparution, les avocats de la société ont nié de telles pratiques. Pour eux, l’homme n’était plus prioritaire car son logement n’était pas insalubre et le logement social l’éloignait de son lieu de travail.

Fichage ethnique

Mais des documents saisis dans les locaux de la société lors de l’enquête montrent également qu’elle conservait des données informatiques sur les origines raciales et ethniques de ses locataires. Une pratique interdite par la Loi. Lors de l’audience, l’avocat de la société a nié l’utilisation de ces données pour attribuer les logements et a évoqué l’objectif de « mixité sociale » assigné aux sociétés HLM par l’article 441 du code de la construction et de l’habitat.

Un prétexte souvent évoqué par les bailleurs sociaux pour refuser des candidatures. Le Monde rappelle que dans une étude parue en 2012 mais avec des chiffres de 2006, les économistes Liliane Bonnal, Rachid Boumahdi et Pascal Favard rapportaient « qu’à niveau égal en termes de revenus, de composition familiale et de type de logement demandé, les ménages issus de l’immigration (1^ère et 2^ème générations) mettaient en moyenne vingt mois de plus que les ménages ‘européens’ pour obtenir une HLM ».