Christiane Taubira pense simplifier le divorce

Un divorce validé par le greffier ? C'est ce que préconise un récent rapport publié ce vendredi, demandé par la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Cette mesure ne concernerait que les divorces par consentement mutuel, et vise à désengorger les tribunaux. Ce même document, signé Pierre Delmas-Goyon, conseiller de la cour de Cassation, précise que ce transfert interviendrait "sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine".

Actuellement, les affaires familiales, représentent 80% des activités des tribunaux.

Pour un divorce, on passe 18 minutes en moyenne devant le juge.

"Ce qui est une bonne idée c'est la simplification" a déclaré Dominique Bertinotti ce matin, sur BFM TV. La ministre déléguée à la Famille plaide également pour une médiation en cas de séparation conflictuelle : "Quelle que soit votre situation, quel que soit l'état de conflit, vous passez au mieux 18 minutes devant le juge. Est-ce que ces 18 minutes sont 18 minutes qui peuvent régler plusieurs années de vie commune, le sort des enfants ?". Ce volet sur la médiation sera étudié dans le cadre du projet de loi sur la famille, au mois de mars prochain.

 Mais cette possible mesure inquiète les avocats spécialistes en droit de la famille : pour eux, la disparition du juge de la procédure entraînerait la fragilisation de "l'accord entre les ex-époux". Les principaux syndicats de la magistrature se montrent également réservés : "On ne peut pas enlever des compétences au juge sans autre considération". Pourtant, les greffiers possèdent un très haut niveau de formation, et, connaissant les moindres rouages du système judiciaire, sont tout à faits aptes à prendre cette fonction.