La QPC, arme surprise de Ribéry dans l'affaire Zahia

Franck Ribéry connaît nos institutions sur le bout des doigts... ou son avocat tout du moins. À l'ouverture de son procès dans l'affaire Zahia, le 18 juin, la défense du Bavarois a posé une question prioritaire de constitutionnalité (ou QPC). Celle-ci, jugée recevable par le tribunal, va être transmise à la Cour de cassation qui pourra, si besoin est, consulter les sages du Conseil constitutionnel.

La QPC a été introduite dans le droit français par la vaste réforme constitutionnelle de 2008. Elle reconnaît le droit «à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit», rappelle le Conseil constitutionnel.

Pour mémoire : Ribéry et Benzema devant la justice pour les suites de l'affaire Zahia.

«Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative», expliquent les sages du Palais-Royal.

La question posée par Franck Ribéry porte sur la constitutionnalité du texte de loi qui sanctionne le recours aux services d'une prostituée mineure. Sur cette question, l'avocat de footballeur international, Me Carlo Alberto Brusa, juge le texte de cette loi imprécis. Il s'agit de savoir si le fait que le mis en cause n'ait pas conscience de la minorité de la prostituée puisse être condamné de la même façon que s'il savait qu'elle avait moins de dix-huit ans.

En conséquence, le tribunal va transmettre sa demande à la Cour de cassation... ce qui reporte le procès au 20 janvier 2014. La défense de Karim Benzema, qui ne s'était pas associée à cette QPC, déplore, elle, que les accusés ne soit pas jugés rapidement.

Karim Benzema et Franck Ribéry sont soupçonné d'avoir eu des relations tarifées avec Zahia, une prostituée mineure au moment des faits. Si le premier conteste toute relation avec la jeune femme, Franck Ribéry a reconnu avoir eu un rapport sexuel avec Zahia. Cependant, le joueur du Bayern de Munich assure qu'il ignorait l'âge de la prostituée au moment des faits.