Pollution de la Loire : Total devant la cour d'appel de Rennes

En janvier 2012, Total avait été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à verser 300 000 euros à quelque 21 parties civiles. La firme était responsable d'une fuite de 500 m3 de fuel lourd, dont 180 s'étaient retrouvés dans l'écosystème de l'estuaire de la Loire en 2008. Les préjudices matériel et moral avaient été reconnus mais pas le préjudice écologique.

Aussi, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) avait fait appel pour obtenir la reconnaissance de ce préjudice. Devant la cour d'appel de Rennes, la LPO réclame 400 000 euros. Mais selon Jean-Benoît Lhomme, avocat de Total, cité par l'AFP, la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale réserve le bénéfice du préjudice écologique uniquement à l'Etat ou aux collectivités locales. Il a donc bon espoir que la firme ne soit pas condamnée.

Pour aller plus loin : Le Sénat veut introduire le préjudice écologique dans le Code civil.

Face à cet argument, Emmanuel Cueic, conseil de la LPO, met en avant la délégation de gestion, par l'Etat, à la LPO de certaines réserves ornithologiques détruites par la pollution. Dans ce procès en appel, l'association réclame également 300 000 euros au titre du préjudice moral, pour lequel la justice ne lui a accordé que 20 000 euros lors du premier procès.

Selon l'avocat de la LPO, la pollution avait détérioré près de 250 kilomètres de côtes «difficiles à protéger». Selon lui, la fuite de pétrole constitue «un préjudice environnemental tout à fait considérable, le plus grave sur ce littoral après l'Erika». Par la voix de ses avocats, Total rappelle avoir déjà déboursé 50 millions d'euros au titre des réparations et indemnisations. L'affaire est mise en délibéré jusqu'au 27 septembre.