Le juge Estoup mis en examen pour escroquerie dans l'affaire Tapie

«Une décision incompréhensible». C'est ainsi qu'a qualifié Bernard Tapie la mise en examen de Pierre Estoup, pour escroquerie en bande organisée. Trois juges du pôle financier de Paris ont en tout cas estimé avoir assez d'éléments pour soupçonner Pierre Estoup, ancien président de la cour d'appel de Versailles, âgé de 86 ans, d'avoir favorisé un arbitrage en faveur de l'homme d'affaire dans le litige qui l'a opposé au Crédit lyonnais.

Pierre Estoub avait été entendu le 27 mai, lors d'une garde à vue médicalisée à l’hôpital de l’Hôtel-Dieu, dans le cadre d'une enquête sur le volet non ministériel de l'affaire Tapie-Adidas. Cette enquête avait été ouverte en septembre 2012 au motif d'un éventuel «usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du Consortium de réalisation».

Par la suite, les faits avaient été requalifiés de «faux, détournement de fonds publics, complicité et recel de ces délits» puis depuis le 29 mai, de «délit de faux par simulation d’acte en escroquerie en bande organisée».

Christine Lagarde et le tribunal privé

Les juges soupçonnent ainsi Pierre Estoup d'avoir des liens étroits avec l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, et avec Bernard Tapie lui-même. Cette proximité aurait pu fausser l'arbitrage, très favorable à l'homme d'affaires, rendu en 2008, au début du mandat de Nicolas Sarkozy. Cet arbitrage concernait un litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.

Sur cet arbitrage, une procédure pour «complicité de faux et de détournement de fonds publics» a aussi été engagée devant la Cour de Justice de la République. Christine Lagarde, ministre des Finances de l'époque, a été placée sous le statut de témoin assisté dans cette affaire.

Parallèlement à l’instruction des juges, une procédure pour «complicité de faux et de détournement de fonds publics» a été engagée devant la Cour de Justice de la République dans laquelle Mme Lagarde a été placée sous le statut de témoin assisté la semaine dernière. On lui reproche d'avoir eu recours à un tribunal arbitral privé dans une affaire qui engage de l'argent public.

Préjudice moral...

Le 29 mai dernier, l'Etat, via le ministère de l'Economie, avait annoncé sa volonté de se constituer partie civile dans cette affaire. L'idée d'un lancement d'une procédure de recours contre l'arbitrage favorable à Bernard Tapie n'est également pas exclue.

En 2008, la décision du tribunal arbitral avait suscité des réactions outrées. Au terme de la procédure, Bernard Tapie avait reçu 403 millions d'euros, dont 45 millions au titre controversé de «préjudice moral». Cette dernière notion avait été intégrée au jugement avec la bienveillance de l'actuelle patronne du FMI.

Sur Twitter, Nicolas Dupont-Aignan a réagi aux dernières évolutions de l'affaire : «La vérité doit enfin éclater. Qui a donné l'ordre de voler les Français au profit de Tapie ?» François Bayrou, également en pointe dans la dénonciation d'un tel arbitrage, a présenté cette affaire comme pouvant être «la plus grave de la Ve République». «Selon la justice, on a pris 403 millions d'euros aux Français et cela n'a pas pu se faire sans qu'au sommet de l'Etat, à l'Elysée, on dise feu vert», a poursuivi François Bayrou. Christine Lagarde, elle, a toujours dit avoir pris la décision d’un arbitrage sans ordre de l’Élysée... occupé à l'époque par un certain Nicolas Sarkozy.