La loi sur le mariage homosexuel validée par le Conseil constitutionnel

C'était la dernière étape avant la mise en application du mariage ouvert au couple de même sexe. Saisi par des élus UMP, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi Taubira était bien conforme à la Constitution. Le texte ouvre le mariage et l'adoption à des personnes de même sexe. Les sages rappellent qu'il n'existe pas de «droit à l'enfant» et que tout agrément d'adoption doit respecter «l'intérêt de l'enfant».

Si «la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures ont jusqu’à présent  regardé le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, cette règle n’intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l’organisation des pouvoirs publics» et «ne peut donc constituer un principe fondamental», a estimé le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait été saisi par des élus UMP après le vote de la loi à l'Assemblée nationale.

«Engagement tenu du président»

Le Conseil a émis une réserve pour que dorénavant soit appliquée l’exigence constitutionnelle de «l’intérêt de l’enfant» dans la délivrance de l’agrément par les conseils généraux permettant l’adoption et dans les décisions d’adoption prononcées par les tribunaux.

Christiane Taubira a salué  « la décision d’apaisement et de sagesse du Conseil Constitutionnel déclarant conforme à la Constitution la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe». «Toutes les conditions sont maintenant réunies pour que, dès sa promulgation, cette loi d’égalité citoyenne, engagement tenu du Président de la République, puisse être appliquée sur l’ensemble du territoire national», a-t-elle ajouté.