France Société

Le congé de paternité se transforme en congé d'accueil à l'enfant.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Un amendement transformant le congé paternité en "congé d'accueil de l'enfant" devrait être adopté par l'Assemblée nationale la semaine prochaine.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté hier un amendement parlementaire transformant l'appelation du congé paternité en "congé d'accueil de l'enfant" pour ouvrir plus largement ce droit des parents au partenaire. Une mesure qui accompagne la future loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.

 

La mesure était d'ailleurs préconisée par la Halde qui désirait une substitution de la notion de "congé paternité" fondée exclusivement sur le lien de filiation à celle de "congé d'accueil à l'enfant ouvert au partenaire du parent". La préconisation datait de 2007. Concrètement, si l'amendement est adopté, ce qui devrait être le cas, tout partenaire d'un parent pourra bénéficier d'un congé d'accueil pendant onze jours consécutifs ou pendant dix-huit jours s'il y a eu plusieurs naissances.







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