Le délit de solidarité va être supprimé.

Le prochain projet de loi du ministre de l'intérieur, Manuel Valls, sur l'immigration, va comprendra la suppression du délit de solidarité, cette disposition du code pénal qui punit de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros toute personne ayant "tenté ou facilité" le séjour d'une personne sans-papiers en France.

En vigueur depuis 1945, ce délit a été aggravé en 2003 "si le délit est commis en bande organisée". Le projet de loi de Manuel Valls propose lui d'ajouter une exception pour "toute personne physique ou morale sans but lucratif qui porte assistance à un étranger lorsque cette aide n'a d'autre objectif que d'assurer des conditions de vie dignes à l'étranger" : de facto, le délit de solidarité est supprimé, mais il permet aux forces de l'ordre de continuer à lutter contre les filières clandestines.