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Le tribunal donne raison à l'elue qui n'a pas voulue marier une femme voilée.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Patrick Bernard/AFP

Le TGI de Toulon a tranché en faveur de l'élue qui n'a pas voulue marier une femme voilée récemment.

Le tribunal de grande instance de Toulon a donné raison à l'adjointe au maire de la ville de Seyne-sur-Mer qui avait refusée de marier une femme voilée, estimant que le voile ne lui permettait pas de vérifier l'identité de la femme. Pour le juge, "la preuve d'un trouble manifestement illicite n'était pas rapportée", contrairement à ce qu'avançait le couple.

 

"Dans la mesure où le port du voile dissimule le visage, même pour partie, d'un des futurs époux et ne permet pas à l'officier d'état civil de s'assurer d'une façon certaine de l'identité de celui-ci, il ne peut lui être reproché de refuser de célébrer le mariage faute de pouvoir recueillir valablement les consentements nécessaires" avance le tribunal. Le couple a cependant l'intention de faire appel de cette décision car "l'opposition formée par l'adjointe était fondée sur la laïcité, et ce argument du doute sur l'identité n'est apparu que devant le tribunal, comme une roue de secours".

 

"Demander de retirer le foulard au moment de la cérémonie est illégal et discriminatoire, et répond à des conceptions très erronées de la laïcité" défend l'avocat du couple qui vit dans la commune et dont les enfants sont scolarisés à l'école publique.







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