Travail de nuit : après minuit seulement

Normalement, on compte du travail de nuit entre 21 heures et 7 heures du matin, pour une durée de neuf heures (on peut avoir une pause d'une heure) incluant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Cela est la règle pour tout le monde sauf... la presse, la télévision, le spectacle, le cinéma, les discothèques où la période commence à minuit.

Article L3122-2

• Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

 

Article L3122-3

• Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Par dérogation à l'article L. 3122-2, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures.

En incluant les commerces, cela permet leur ouverture jusqu'à minuit sans qu'il soit nécessaire de recourir au travail de nuit. Ils n'entreraient pas dans cette période. Les réactions n'ont pas traîné. La CGT proteste contre l'ajout dans ces exceptions des "commerce de détail alimentaire" et appelle à « se mobiliser dès le 5 décembre».