Motos : des députés LaRem proposent le gilet jaune obligatoire

Avec l'amendement CD1951, le port du gilet jaune fluorescent deviendrait obligatoire pour les « vélos, cyclomoteurs, motos, gyropodes, trottinettes, tricyles à moteur, quadricycles à moteur ». 

Extrait : 

Le chapitre 6 du livre 4 du code de la route est complété par un nouvel article L. 413‑6 ainsi rédigé :

« Art. L. 413‑6. – En circulation, tout conducteur ou passager d’un vélo, d’une trottinette, d’un gyropode, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur, ou d’un cyclomoteur doit porter un gilet de haute visibilité et être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

« Le fait, pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

L'amende est de 90 €/135 €. La motivation est « le risque de sécurité publique en milieu urbain». La présence à bord d'une automobile d'un gilet jaune, pour le conducteur, à porter en cas d'arrêt d'urgence, est obligatoire depuis 2008. L'obligation a été étendue aux motos au 1er janvier 2016 (contravention de 11€ s'il est absent, 90/135€ s'il n'est pas porté en cas d'arrêt d'urgence).

Les manifestations de motards hostiles au port du gilet, menées par la FFMC depuis des années, avaient fait renoncer les pouvoirs publics à en imposer le port permanent.

La liste des députés

Voici les députés qui présentent cete proposition, laquelle n'est pas encore soumise au vote : M. Potterie, M. Pellois, M. Blanchet, M. Kokouendo, M. Belhamiti, M. Morenas, Mme Calvez, Mme De Temmerman, Mme Melchior, M. Cazenove, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, Mme Brunet, M. Buchou, M. Daniel, M. Dombreval, Mme Genetet, Mme Gipson, Mme Gregoire, M. Haury, Mme Le Meur, M. Maire, Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, Mme Thillaye, Mme Dupont et Mme Sylla.

La réaction de la FFMC

Un texte a été publié ce lundi 13 mai par la Fédération française des motards en colère.

Dans la série "je n’y connais rien mais je m’en mêle quand même", un groupe de 27 députés LREM a déposé dans le cadre de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM), un amendement visant à rendre obligatoire le port d’un gilet jaune sur tous les deux-roues motorisés. Cette mesure vise d’abord les trottinettes électriques et autres EDPM (engins de déplacement personnel motorisé qui comprennent gyropodes, mono-roues, hoverboards, etc…) dont le développement s’est fait en dehors de toute réglementation ou homologation. L’accidentalité de ces nouveaux modes de déplacement croît également.

Ces EDPM n’étant pas homologués pour circuler sur la voie publique, ils sont en théorie interdits.

Le groupe de députés l’ignore sans doute puisqu’il propose d’obliger leurs utilisateurs à mettre un gilet jaune, autant dire un cataplasme sur une jambe de bois. Voir sur le site officiel de la sécurité routière : "Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’est cependant pas encore réglementée et pose des questions croissantes de sécurité."

L’autre chose que ces députés ignorent (ils sont pourtant en charge de faire les lois, non ?), c’est qu’un précédent décret visant à rendre le gilet jaune obligatoire pour les motards a finalement été enterré en 2013 après une protestation de grande ampleur de la part de la FFMC, membre du Conseil national de la Sécurité routière.

Si les députés souhaitent réellement que les motards enfilent en masse un gilet jaune pour rejoindre le mouvement social du même nom, ils ne s’y prendraient pas autrement. D’ici là, les motards peuvent exprimer (courtoisement) à leurs députés leur souhait de ne pas se voir affublés de cet équipement vestimentaire.