Paris (75) Société

Le procès des époux Tibéri peut reprendre.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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La cour d'appel de Paris a rejeté la QPC des époux Tibéri qui voient donc leur procès reprendre dès cet après-midi.

La cour d'appel de Paris a rejeté cet après-midi la question prioritaire de constitutionnalité déposée par les avocats du couple Tibéri hier matin, permettant ainsi la reprise du procès qui concerne l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris qui a fait tellement de mal à la droite parisienne aux débuts des années 2000.

 

En 2011, le couple avait déjà réussi à retarder de 14 mois le procès en appel grâce à une multitude de QPC déposées. Aujourd'hui, le procès reprend donc jusqu'au 21 novembre. En 2009, le maire du Ve arrondissement, Jean Tibéri, avait été condamné à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, tandis que son épouse avait été condamnée à neuf mois de prison avec sursis et une amende de 5 000 euros.







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