Paris (75) Société

Pôle Emploi condamné pour ne pas avoir exercé son obligation de suivi.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Le chômeur qui avait porté plainte contre Pôle Emploi pour non respect de l'obligation de suivi a obtenu gain de cause aujourd'hui.

Le tribunal administratif de Paris a donné raison au chômeur de 54 qui assignait Pôle emploi en justice pour ne pas avoir respecté son obligation de suivi. Les juges ordonnent à Pôle emploi de respecter cette obligation "dans les huit jours, de mettre à jour son projet personnalisé d'accès à l'emploi, de le rencontrer de manière régulière dans le respect des directives de fonctionnement fixées par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile ou toute reconversion".

 

Pôle Emploi doit également verser 1 000 euros au plaignant pour rembourser ses frais d'avocat. Ce dernier s'est réjoui de cette décision car "le juge administratif a reconnu la carence de Pôle emploi et la violation d'une liberté fondamentale, le droit d'accès à l'emploi. Ce jugement constitue une grande avancée dans la reconnaissance des droits des chômeurs. C'est un cas important, une forme de jurisprudence, de précédent qui permettra à tous les chômeurs que soit mis fin à cette violation d'une liberté fondamentale".







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