Paris : la chasse aux logements réservés aux touristes est ouverte

Le meublé touristique est devenu une affaire juteuse dans la capitale mais la mairie de Paris veut endiguer cette dérive car plusieurs milliers de logements « sont soustraits illégalement », souligne t-elle. Dans une ville où les loyers explosent, les services de la mairie ont déjà transmis 26 dossiers au Procureur de la République. «On va continuer. On ne s’arrêtera pas. Nous sommes sur la ligne qui consiste à décourager les meublés touristiques», avertit Jean-Yves Mano, l’adjoint (PS) au maire de Paris chargé du logement.

Début avril, le tribunal donne deux mois à une personne qui possède quatre logements à Paris qu’elle loue à des touristes pour que ces derniers redeviennent des locations normales. «A défaut, […] M^me X encourra une astreinte de 200 euros par jour et par appartement pendant six mois», indique dans sa décision le tribunal. Les juges ont déjà examiné dix dossiers mais ce jugement est le plus sévère.

Selon l’article L631-7 du code de la construction, qui s’applique aux communes de plus de 200 000 habitants et à toutes les villes des départements de Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine, le changement d’usage d’un local destiné à l’habitation est soumis à une autorisation préalable de la mairie. Cette autorisation est subordonnée à des compensations pour que le nombre de logements destinés à la population ne baisse pas. Par conséquent, si un propriétaire veut transformer en meublés touristiques deux appartements, il devra en créer deux autres ailleurs, pour que l’offre ne baisse pas.

Pour contrer le phénomène, la ville a mis en place un service de veille dans le but d’observer les offres et de repérer les contrevenants. Selon Jean-Yves Mano, «près de 20 000 appartements ont été soustraits en toute illégalité à l’offre locative destinée aux Parisiens. Ce qui contribue à faire monter les prix». L’élu affirme que dans les petits arrondissements du centre de Paris, 20% du parc locatif est touché.