Autos et motos anciennes : les derniers kilomètres
Publié le Par Fabrice Bluszez
Bannies
Il reste le mois de juin pour éviter aux autos et motos anciennes l'interdiction de rouler dans Paris. Où en sont-ils ?
Au 1er juillet, motos et autos anciennes seront bannies de Paris en semaine, de 8 à 20 heures. L'interdiction concerne les voitures d'avant 1997 (environ 500.000 véhicules) et les motos d'avant le 1er juin 2000. D'ici 2020, les véhicules d'avant 2011 seraient aussi interdits. La résistance s'est organisée, sans effet pour l'instant.
Côté voitures : ronde, pétition et action en justice
Les bannies du 1er juillet, c'est le nom d'un groupe qui organise chaque dimanche, une ronde des bannies, au départ des Invalides. La prochaine ronde a lieu le dimanche 15 mai à 10 heures. Le sénateur Lemoyne (photo ci-contre) y est cité en exemple, comme amateur de vieilles voitures. Une manifestation est anoncée le 5 juin à Paris, de 10 heures à midi, sous le nom "Nos anciennes sur les routes de demain".
Une pétition a été lancée sur change.org. Elle s'intitule : "Pour que voitures et motos anciennes puissent circuler à Paris après le 1er juillet 2016". Elle avait atteint 17.157 signatures le 13 mai.
Enfin, l'association 40 Millions d'automobilistes -qui n'a certes pas autant d'adhérents mais a fini par être considérée comme leur porte-parole- lance une pétition répondant au doux nom de "Rembourse ma bagnole", ainsi expliquée :
« Mon véhicule connaîtra donc une dépréciation de sa valeur. Compte tenu du fait que cette décision absurde d’interdire aux véhicules diesel et essence de circuler à Paris ne me permettra plus d’utiliser mon véhicule actuel ni de le revendre, je vous demande de me le rembourser. »
40 Millions d'automobilistes, menée par Daniel Quéro, engagera une action en justice, derrière l'avocat Jean-Baptiste Iosca, pour faire reconnaître ce préjudice financier. La pétition sert aussi à signaler chaque cas personnel.
Côté motos : des actions ponctuelles
Tous les deux-roues seront concernés par l'interdiction (photo Fabrice Bluszez).
Après sa manifestation du 17 avril, contre le contrôle technique obligatoire en cas de revente de deux-roues motorisé et contre le plan anti-pollution de la ville de Paris, la Fédération des motards en colère (Paris – Petite ceinture) a fait le point le 5 mai en réunion plénière d'information, « en présence d'automobilistes ». Elle a compté 13.000 motards mobilisés à Paris et 250 voitures anciennes dans le cortège. Et ensuite ? Citons le compte-rendu :
« Actions à venir : plusieurs aspects sont débattus à partir du souci d'efficacité, qui conduit à cibler les décideurs politiques pour les « enquiquiner », mais aussi à continuer d'informer les usagers encore nombreux à ignorer ce qui les attend ou à ne pas y croire... Des propositions de bloquer « des lieux stratégiques » sont émises. Francis décrit les grandes lignes de la stratégie juridique qui pourra être déployée dès lors que le texte aura été publié au Bulletin municipal officiel : recours collectif et recours individuels. Sur l'agenda de Christophe Nadjovski* deux rencontres sont prévues les 24 et 31 mai, l'une à l'hôtel Raphaël, l'autre au Café de Flore : deux rendez-vous à ne pas manquer ! Des actions anti radars / anti racket sont aussi envisagées, le masquage de celui du Cours de Vincennes le 17 avril est resté en place pendant une dizaine de jours... »
*Christophe Nadjovski est l'adjoint au maire de Paris en charge du plan anti-pollution.
VOLTROUS pour le droit
01/07/2016 14:37
Une telle interdiction générale est ILLEGALE car elle est contraire à l'esprit de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus précisément à son article 49 qui interdit explicitement toute prohibition générale et illimitée. Or une interdiction de rouler de jour - toute la journée de 8h à 20h en semaine - est une interdiction excessive immobilisant de fait un véhicule et portant atteinte au droit d'usage normal de son propriétaire. Par ailleurs elle doit être motivée et ne peut être prise qu’à l’encontre des véhicules « qui contribuent significativement à la pollution atmosphérique » (et non de manière aveugle par rapport à la date de première mise en circulation d'un véhicule dont il n'est pas prouvé qu'il pollue davantage que d'autres plus récents).
Cette limitation ne peut être que temporaire et expérimentale puisqu’elle doit s’éteindre au 1er janvier 2017, car à partir du 1ER janvier 2017 l'Etat reprend la main en organisant, dans le cadre du contrôle technique, la vérification du degré de pollution effective de tout véhicule (article 65 de la loi précitée) ;
Enfin, l’on peut raisonnablement se demander si elle s’applique aux citoyens et habitants parisiens eux-mêmes dont le véhicule est immatriculée dans une adresse de la capitale puisque la loi parle de « l’interdiction d’accès à certaines heures », ce qui suppose que les véhicules concernées viennent de l’extérieur de Paris…
Voltrous