Grand Paris : Manuel Valls accepte la révision de la loi réclamée par des élus franciliens

Patrick Braouzec, président Front de gauche de la communauté d’agglomération Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) l’avait déjà qualifié de « bombe à retardement ». Ce matin, face à l’opposition de plusieurs élus d’Ile-de-France, de droite comme de gauche, le premier ministre « s’est engagé à réviser l’article 12 de la loi de janvier 2014 pour donner une existence juridique aux territoires », se réjouissait Patrick Devedjian, chef de file de l’UMP dans le département des Hauts-de-Seine, à la sortie de la réunion. Un amendement gouvernemental allant dans ce sens devrait être déposé au conseil des ministres.
 

Dans une interview au Monde publiée ce jeudi 12 juin, le président du conseil général des Hauts-de-Seine avait qualifié d’ « usines à gaz » le projet du Grand Paris, évoquant l’ « absurdité » du projet du Grand Paris, qui doit voir le jour en 2016.

« Monstre technocratique »

« C’est une folie ! », clame l’ancien ministre. Pour lui, le Grand Paris vise à « transférer à un monstre technocratique » la gestion des affaires actuellement entre les mains des collectivités : ordures ménagères, crèches, piscines mais surtout le logement, « qui devrait, au contraire, rester une compétence de proximité ». L’élu s’oppose notamment sur la suppression des intercommunalités prévu par la loi MAPAM de début d’année.

« Pas d’économies »

Et la suppression de ces regroupements de communes ne sera pas source d’économies, explique-t-il. Au contraire, car la métropole du Grand Paris est « un échelon supplémentaire ». Selon lui, les fonctionnaires des intercommunalités seront transférés vers la métropole, et leurs statuts devront être révisés. Les salaires seront alignés sur ceux de la métropole de Paris, plus élevés. « Donc tous les fonctionnaires transférés à la métropole vont être rémunérés davantage. Sans qu’il soit possible d’en licencier un seul », argumente-t-il.

Fiscalité

L’ancien maire d’Antony s’inquiète également des problèmes sur la fiscalité que le Grand Paris engendrerait. « La métropole percevra les impôts sur les entreprises qui sont aujourd’hui dévolus aux intercommunalités et à Paris », rappelle-t-il. Et là encore, les taux devront être harmonisés. Or ceux de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont élevés, et devront donc être abaissés, ceux des Hauts-de-Seine « seront multipliés par deux », et ceux de Paris vont « plus que doubler ».
 

Sur ce point, Marylise Lebranchu en prend pour son grade. La ministre de la Fonction publique s’est dite ouverte à une révision de l’article 12 de la loi, qui crée la métropole, mais s’opposera à un débat sur la fiscalité. « Prévenir les parlementaires, comme elle l’a dit, qu’il existe ‘une ligne rouge’ à ne pas dépasser n’est pas acceptable, s’offusque-t-il. Le parlement est souverain. Nous sommes en République ! » La fiscalité est d’ailleurs le seul point noir de la réunion entre le premier ministre et les représentants de l’association Paris-Métropole. « Manuel Valls s’est dit ouvert à la discussion tout en refusant de s’engager sur le plan fiscal », regrettait Patrick Devedjian.

Compétences stratégiques

En accordant une existence juridique aux intercommunalités, Manuel Valls accepte en partie l’idée de Patrick Devedjian consistant à répartir les compétences entre la métropole et les communes. « Il faut doter [le Grand Paris] de compétences stratégiques, comme c’est le cas dans tous les pays étrangers : lui donner la compétence sur les transports, le développement économique, les aéroports, les grands pôles comme ceux de Saclay et de la Défense, tout comme la gestion des grands axes routiers », souhaitait-il. Les intercommunalités, elles, devraient conserver leur autonomie dans le champ de compétence qui leur sera accordé comme la gestion des équipements publics.
 

Le ministre doit adresser une lettre aux élus concernés par la loi pour confirmer la nouvelle position du gouvernement. Et si l’amendement devra encore être débattu en conseil des ministres, puis à l’Assemblée, les élus franciliens peuvent se réjouir. Anne Hidalgo, également présente lors de la réunion, se félicitait de « la reconnaissance [du gouvernement] de la volonté d’avancer dans un consensus de l’ensemble des élus de Paris Métropole ».