Les Balkany retrouvent la possession de leur moulin

Pour faire simple, Patrick et Isabelle Balkany ne sont plus propriétaires de ce moulin, dont ils ont fait donation à leurs enfants, n'en conservant que l'usufruit, l'usage... C'est courant désormais dans les familles, pour éviter les frais de succession. La justice, qui les a condamnés à 5 ans (lui) et 4 ans (elle) de prison pour fraude fiscale, a eu tort d'ordonner la saisie de ce moulin, il n'était pas à eux. La Cour de cassation a donc cassé l'arrêt de mai 2020 qui les condamne, note LeMonde.

Le procès ne sera pas cmplètement relancé. La culpabilité demeure. Mais les condamnations seront revues. La cour d'appel avait aussi condamné les époux Balkany et leur fils à payer 1 million d'euros de dommages et intérêts à l'Etat. Une décision mal motivée, a jugé la Cour de cassation. Donc, les peines de prison seront réexaminées. Seul souci : on ne sait pas quand, probalement dans un délai d'un an.