Grand Paris : le gouvernement propose deux nouvelles taxes pour financer les transports

Contexte
 

-       Très attaché au projet du Grand Paris, le premier ministre Manuel Valls avait promis 150 millions d’euros par an à la région Ile-de-France, finalement revu à la baisse à hauteur de 140 millions d’euros, pour financer l’amélioration du réseau de transport, appelé « plan de mobilisation ».
 

-       En commission, les députés ont déjà voté mercredi soir un amendement au projet de budget 2015 instaurant une hausse de la taxe de séjour dans toutes les communes de France pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles ainsi que les palaces, mais aussi pour les hébergements non conventionnels, type AirBnb. Une idée qui venait en fait du Stif et de la région Ile-de-France, qui souhaitait déjà utiliser une telle surtaxe pour financer, en partie, les transports franciliens.
 

Propositions
 

L’amendement socialiste, qui sera soumis au vote des parlementaires jeudi 13 novembre, viendrait s’ajouter au projet de loi de Finances 2015. Il prévoit deux dispositifs fiscaux qui toucheront quelques ménages mais surtout plusieurs entreprises d’Ile-de-France.
 

L’un vise à instaurer une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées à des bureaux appartenant aux personnes privées ou publiques. Autrement dit, sur les parkings dont l’utilisation est professionnelle. Cette disposition pourrait, selon le gouvernement, rapporter 60 millions d’euros à la région Ile-de-France en 2015, reversés pour les dépenses d’investissement en faveur des transports en communs.
 

L’autre dispositif crée une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises. Autrement dit, ménages comme entreprises seraient cette fois touchés. Le texte déposé par les socialistes indique que cette taxe a pour but de « mettre à contribution les principaux bénéficiaires de la modernisation des réseaux de transport en Ile-de-France ». Coté bénéfices, ce sera au Conseil régional d’Ile-de-France de fixer son montant mais le gouvernement indique qu’il ne pourra excéder 80 millions d’euros par an.
 

Réaction
 

Si l’amendement devrait satisfaire le président du Conseil régional d’Ile-de-France Jean-Paul Huchon, qui réclame depuis longtemps une aide financière de l’Etat pour développer le futur Grand Paris Express, le Medef Ile-de-France, lui, s’invective dans des propos relayés par Les Echos.
 

« Malgré la promesse de ne plus augmenter les impôts et taxes pesant sur les entreprises ou d’en inventer de nouvelles, le gouvernement vient se dédire concernant le financement du Grand Paris Express. Depuis 2011, les entreprises franciliennes ont été lourdement taxées notamment par une augmentation de la taxe sur les bureaux, commerces et locaux de stockage dont le produit est passé de 393 millions d’euros en 2010 à près de 700 millions d’euros en 2013 et par la création d’une taxe spéciale d’équipement. Au total, ce sont près de 500 millions d’euros par an de taxes nouvelles qui sont supportées par les entreprises pour financer le Grand Paris Express. Le gouvernement vient d’ajouter à ce montant une nouvelle augmentation de 140 millions d’euros qui va porter à la fois sur les entreprises et sur les ménages ».
 

L’organisation patronale appelle à trouver « d’autres solutions financières […] comme la réduction du coût des infrastructures ou l’étalement des emprunts ».