Grand Paris : un compromis trouvé sur la fiscalité

L’argent était le nerf de la guerre opposant les élus de la future métropole du Grand Paris. Mais, ce mercredi 8 octobre, ils devraient trouver un accord de paix. Réunis ce matin à la préfecture de région d’Ile-de-France, les élus du comité de pilotage de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP) devraient valider le compromis trouvé lors des négociations sur la fiscalité.

Partage de la fiscalité

En plus de la disparition du plan métropolitain d’urbanisme ainsi que l’instauration d’un délai d’un an supplémentaire pour transférer certaines activités à la métropole, l’accord repose sur le partage de la fiscalité. La métropole bénéficierait du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de l’ensemble de la dotation générale de fonctionnement (DGF). Les territoires conserveraient le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
 

L’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) prévoyait, à l’origine, que la MGP, un établissement public de coopération intercommunale (Epci), absorbe tous les autres Epci de Paris et de sa petite couronne (124 communes au total) qui deviendrait ainsi des territoires. La MGP aurait hérité de tous les produits de la fiscalité, et aurait « alimenté » ses territoires pour mettre en œuvre les cinq compétences de la métropole : aménagement, habitat, politique de la ville, développement et aménagement économique et protection de l’environnement. Les élus locaux s’estimaient alors floués. Le premier ministre Manuel Valls avait demandé aux élus de faire des propositions pour sortir du blocage.

Manuel Valls doit donner son accord

Une fois validé par les élus locaux, l’accord sera transmis au gouvernement pour qu’il donne son feu vert. Patrick Devedjian, président UMP du Conseil général des Hauts-de-Seine, est confiant. « C’est un texte qui représente une belle évolution de la part des élus socialistes, dans la mesure où il permet de franchir la ligne rouge évoquée par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu », explique-t-il aux Echos. Si le gouvernement le respecte, cela peut faire quelque chose d’ouvert ». Très impliqué dans le projet, Manuel Valls donnera sa réponse à l’issue du Conseil interministériel du 13 octobre consacré au Grand Paris.