Transports : le dilemme du premier ministre pour relancer l’écotaxe

C’est un choix politiquement dangereux que s’apprête à prendre le premier ministre. Bien décidé à remettre en selle la houleuse taxe sur les poids-lourds qui a secoué la Bretagne, Manuel Valls envisage deux solutions, selon Les Echos, pour relancer une écotaxe suspendue fin octobre 2013. Depuis la nomination de Ségolène Royal au ministère de l’écologie, plusieurs propositions ont été envisagées. Deux semblent être sorties du lot.

Eviter la Bretagne

L’abandon du prélèvement, un temps évoqué par Ségolène Royal, n’a semble-t-il pas trouvé grâce aux yeux du premier ministre. Les dédommagements à verser à la société Ecomouv’, qui a installé les portiques, d’une valeur de 850 millions d’euros, ont probablement motivé le premier ministre à relancé le projet, mis en échec par la fronde des « bonnets rouges ».
 

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Premier scénario envisagé : créer une franchise mensuelle kilométrique qui varie selon le poids et la pollution émise par les camions. Tirée d’un rapport de la mission parlementaire, cette solution aurait pour avantage d’épargner les poids-lourds effectuant des petits trajets.
 

Deuxième scenario : réduire considérablement le réseau taxé, en le limitant aux grands axes. Il passerait ainsi de 15 000 à 4 000 kilomètres. Là encore, les trajets courts seraient épargnés. Mais surtout, cette solution permettrait d’éviter un nouveau conflit avec les « bonnets rouges » bretons. En effet, les grands axes de la Bretagne ont déjà été exonérés. La fronde pourrait néanmoins venir d’ailleurs car cette perspective pourrait accentuer « les disparités entre régions », explique un expert. Certaines entreprises seraient plus taxées que d’autres en raison de leur situation géographique.

Moins de recettes

Si le premier ministre devrait pencher pour l’un de ces deux scénarios, ils présentent l’un comme l’autre un inconvénient de taille. Selon le rapport parlementaire, la première solution réduirait de 300 millions d’euros par an le produit de la redevance. La seconde ferait fondre les recettes de l’écotaxe d’1,15 milliard d’euros – initialement prévu – à 500 millions d’euros… Et c’est la société Ecomouv qui en ferait les frais, avec un manque à gagner « de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros ». Et si le premier ministre décide de mixer les deux scénarios, là non plus, l’équilibre financier du dispositif ne sera pas préservé.

Les autoroutes en compensation

Pour combler ce vide financier, le gouvernement pourrait décider de mettre à contribution les autoroutes, comme l’avait envisagé Ségolène Royal. Mais pour le moment, la nature de cette mise à contribution n’est pas arrêtée. Pour faire passer la modification choisie, le gouvernement, qui avait promis un nouveau dispositif pour la fin du mois de juin, pourrait alors profiter du projet de loi de finances rectificative. La modification du Code des douanes, nécessaire pour réduire le réseau taxé, « n’est réalisable que dans une loi de Finances », explique une source proche du dossier.
 

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