Réforme territoriale : les autres annonces de François Hollande

« Transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République ». C’est une réforme « majeure » que le président de la République réclame au gouvernement de Manuel Valls. Dans une tribune publiée dans la presse quotidienne régionale datée du 3 juin 2014, François Hollande évoque l’importance de réformer le millefeuille administratif français.
 

Hormis la proposition des différentes fusions entre régions, le chef de l’Etat a fait différentes annonces pour « simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources ». Une modernisation nécessaire car « notre organisation territoriale a vieilli et les strates se sont accumulées », justifie-t-il.

Développer les intercommunalités

François Hollande veut renforcer le regroupement entre communes. Selon lui, les intercommunalités sont actuellement « de taille différente et avec des moyens trop faibles pour porter des projets ». C’est pourquoi, le chef de l’Etat souhaite « amplifier » ce processus d’intégration et augmentant la taille des intercommunalités. « Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1^er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui », annonce-t-il, indiquant qu’il y aura « des adaptations » dans les zones montagneuses et à faible densité de population. Soulignant l’attachement des Français à la commune, François Hollande espère ainsi que l’intercommunalité deviendra « la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale ».

Adapter les régions

La nouvelle carte proposée par François Hollande, qui fait passer de 22 à 14 le nombre de régions française à, selon lui, plusieurs justifications. D’abord, les ressources des régions actuelles « ne correspondent plus à leurs compétences, qui elles-mêmes ne sont plus adaptées au développement de l’économie locale ». De plus,  il est nécessaire de leur donner « une taille européenne » pour être « capables de bâtir des stratégies territoriales ».
 

Ces ‘superrégions’, verront leur pouvoir s’étendre avec leur superficie. Ainsi elles devront soutenir les entreprises, porter les politiques de formation et de l’emploi, intervenir en matière de transports, gérer les lycées et les collèges. S’imposant comme « des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire », les nouvelles régions auront ainsi vocation à remplacer les départements, en bénéficiant « de moyens financiers propres et dynamiques ». Enfin, les régions seront « gérées par des assemblées de taille raisonnable ». Autrement dit, si le président de la République n’a pas précisé de chiffres, les conseils régionaux devront compter « moins d’élus ».

Disparition des départements en 2020

Les conseils généraux vont donc disparaitre, de manière « progressive » car les régions et les intercommunalités « absorberont une large part de ses attributions ». Pour ne pas brusquer « la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles » et assurer le transfert des compétences, la suppression des départements s’effectuera petit à petit d’ici 2020.
 

Toutefois, le chef de l’Etat précise que « le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l’Etat ». Ainsi, les préfectures resteront en place afin de « garantir le respect de la loi et protéger les citoyens », tout en renonçant aux autres « compétences reconnues aux collectivités ».

Report des élections à l’automne 2015

Le temps que la réforme se mette en place, le président souhaite que les élections territoriales soient reportées « à l’automne 2015 ». A ce moment là, les élections pour le conseil départemental se tiendront « le même jour que celles pour les futures grandes régions […] avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013 ».
 

Initialement, François Hollande prévoyait un report à 2016, ce qui avait fait bondir l’opposition. Le chef de l’Etat a donc choisi d’avancer ce report.