Interdiction du maïs OGM : le Conseil constitutionnel saisi par des sénateurs UMP

La France n’en a pas fini avec les OGM. Au lendemain de la validation par le Sénat de la proposition de loi interdisant la culture de maïs transgénique en France, 81 sénateurs UMP ont saisi le Conseil constitutionnel mardi 6 mai. L’objectif : faire annuler l’interdiction.

Droit communautaire

Selon ces parlementaires, le texte « manque de clarté et de précision » et ne respecte pas le principe de précaution tel qu’il est défini par la Charte de l’environnement. Par ailleurs, les élus UMP invoque « la primauté du droit communautaire » et du droit international sur le droit français. En effet, l’Union européenne autorise la culture du maïs OGM MON 810 et pourrait bientôt autoriser celle du TC 1507. Néanmoins, chaque pays membres est autorisé à prendre des mesures de protection pour éviter une contamination des terrains voisins.

Le feuilleton OGM

A plusieurs reprises, le gouvernement français et ses institutions se sont affrontés sur le thème des OGM. Des décrets gouvernementaux ont été pris pour interdire leur culture sur le territoire national. Par deux fois, en 2008 et en 2012, le Conseil d’Etat les a annulés. Lundi, il a accepté celui pris par le gouvernement en mars, laissant planer le doute sur la possibilité pour le pays d’aller à l’encontre d’une directive européenne.
 

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UE divisée

D’autre part, les pays membres de l’UE se déchirent sur la question du maïs transgénique. En effet, un vote à Bruxelles a récemment autorisé la culture du TC 1507 de la firme Pionner, alors même qu’une majorité de pays s’y opposait. Mais la majorité qualifiée nécessaire pour empêcher l’autorisation n’a pas été atteinte. Depuis, des discussions sont entreprises au Parlement européen pour revoir le processus d’évaluation des OGM.