Les lois sur le non-cumul des mandats validées par le Conseil Constitutionnel

Saisi par l'opposition UMP-UDI et le Parti de Gauche, le Conseil Constitutionnel a finalement tranché : l'adoption, au mois de janvier dernier des deux textes interdisant le cumul des mandats a été validée aujourd'hui : "Le Conseil constitutionnel a globalement jugé ces lois conformes à la Constitution, se bornant à une censure et des réserves ponctuelles " ont conclu les Sages dans un communiqué.

Le Conseil Constitutionnel a également réclamé le non-cumul des fonctions de parlementaire avec celles de vice-président de l'Assemblée de Corse, ce qui est, pour le moment encore non prévu par la loi.