Le Sénat reste toujours hostile au non-cumul des mandats

Décidément, cette loi de non-cumul des mandats ne passe toujours pas auprès de sénateurs. Réexaminé au Sénat ce jeudi 16 janvier, le projet de loi vient d'être validé avec l'amendement les exonérant du dispositif rétabli.

Cet ajout avait été effectué au mois de septembre dernier, lors du premier examen du projet de loi. Il permettait aux sénateurs de pouvoir, en plus de leurs mandats au Parlement, de continuer à exercer une fonction exécutive locale.

Un amendement retiré par les députés

Les membres de l'Assemblée Nationale avaient alors retiré cet amendement, et rétabli l'article premier du projet, qui spécifiait toutes les fonctions incompatibles avec les mandats de députés et de sénateurs. Ces derniers ayant de nouveau limité cette restriction aux seuls membres de l'Assemblée Nationale, les députés devraient de nouveau confirmer cette interdiction à l'ensemble des parlementaires.

Les sénateurs sont opposés à ce projet de loi, qui remet en cause, selon eux, le rôle du Sénat en tant que représentant des collectivités locales.