Le gouvernement assigne Leclerc en justice

Deux hautes figures du gouvernement, Benoît Hamon, ministre de la Consommation  et Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, attaquent la chaîne de magasins Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris pour "déséquilibre" dans ses relations avec les fournisseurs, c'est-à-dire que Leclerc a inclu, dans son contrat, une clause stipulant qu'en cas de procès, les sous-traitants devront soit choisir de soutenir le géant de la distribution, soit défendre leurs intérêts et voir la collaboration détériorée jusqu'à même des ruptures de contrat. Ce type de pratique est régulièrement dénoncé en France, et le médiateur inter-entreprise est le plus souvent saisi pour régler ces contentieux.

. En faisant appel à la justice, les deux ministres veulent "garantir la préservation de relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels".

Selon un communiqué en commun des deux ministères: "Compte tenu du cadre économique général dans lequel sont conclus ces contrats et du rapport de forces entre ce distributeur et la plus grande partie de ses fournisseurs, les ministres considèrent qu'une telle clause peut constituer une tentative de soumission à des obligations qui créent un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, ce qu'interdit le code de Commerce depuis la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008. Cette clause prive le fournisseur de la possibilité de ne pas intervenir au procès et le place dans la situation de devoir choisir entre défendre ses propres intérêts, au risque de mettre en péril sa relation avec le distributeur, ou se ranger aux côtés de ce dernier, le cas échéant en allant à l'encontre de ses propres intérêts." Le communiqué insiste bien sur le fait que l'action du ministre reste dans le cadre de "sa mission de gardien de l'ordre  public économique".

Dans l'après-midi, Leclerc a très vivement réagi à cette attaque en justice du gouvernement: "Les centres E.Leclerc s'étonnent que l'Etat intervienne ainsi en pleine négociation commerciale et dans un contexte économique et social particulièrement agité non pour apaiser les relations entre partenaires économiques mais au contraire pour attiser des conflits". Et ils remettent en cause les raisons de cette assignation en justice: "Cette stratégie médiatique n'a d'autres objectifs que de donner des gages de bonnes intentions aux lobbies des industriels".

Le gouvernement avait déjà tenté de faire condamner Leclerc au mois de septembre dernier, pour des chefs d'accusations similaires, mais sa demande avait été rejetée par le Tribunal de Commerce de Paris.