Congrès des Maires : Jean-Marc Ayrault au défi des élus locaux

Cinquante cinq maires ont annoncé leur intention de ne pas mettre en pratique la loi sur les rythmes scolaires en 2014. Au 96^ème Congrès des maires, ils seront probablement bien plus nombreux à manifester leur mécontentement. Quelques « manifestations d’humeurs » sont à attendre – en 2009 François Fillon avait été hué – mais les élus devraient respecter « la règle de l’accueil républicain » selon le président de l’Association des Maires de France (AMF), Jacques Pellissard. François Hollande, présent en 2012, a laissé sa place à Jean-Marc Ayrault cette année. Et ce n’est pas forcément un cadeau. Il devra rassurer les édiles sur plusieurs points de désaccord.

La réforme conflictuelle des rythmes scolaires

Sur les 36 739 communes de France, seules 4000 ont déjà mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires. Et ces premières expériences n’ont pas de quoi rassurer celles qui devront l’appliquer dès la rentrée 2014. Les préoccupations sont nombreuses : manque d’animateurs et de locaux pour les activités périscolaires, enfants fatigués, coût trop élevé, aides insuffisantes… Le fonds de 250 millions d’euros, mis à disposition des communes par le gouvernement, a déjà été amputé de 170 millions alors que 20% des communes seulement ont appliqué la réforme. L’AMF ayant chiffré « le coût médian à 150 euros par an et par élève », les maires attendent du premier ministre une augmentation du fonds d’amorçage et réclament « plus de souplesse dans la mise en œuvre, en 2014 ».
 

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Moins de dotations, plus de charges

« Les dotations de l’Etat baisseront de 1,5 milliard pour l’ensemble des collectivités », soit 840 millions d’euros pour les communes en 2014, atteste Jacques Pelissard (UMP) au Figaro. Alors que les charges communales, elles, devraient augmenter de 2 milliards d’euros l’année prochaine du fait de la mise en place des rythmes scolaires, de la hausse du taux de retraites des fonctionnaires, des augmentations de la TVA sur les services publics, les transports et les déchets. « Cela donne un effet ciseau infernal, qui risque d’avoir des conséquences négatives, soit en terme de hausses d’impôts locaux, soit sur les investissements qui conditionnent l’activité économique locale, en particulier dans le bâtiment et les travaux publics », explique le président de l’AMF. Si ce dernier comprend que les collectivités ne doivent pas être exonérées des efforts, la marge de manœuvre des maires se réduit considérablement.

La perte de pouvoir des maires

Le projet de loi de décentralisation, adopté au Sénat en octobre, inquiète les élus, notamment ceux de communes voisines des grandes agglomérations. Cette réforme prévoit en effet de constituer des métropoles autour des grandes villes françaises, exerçant des compétences communes. Ce qui fait craindre une perte de pouvoir des maires de villes à taille moyenne, au profit des présidents des intercommunalités. « Un projet dangereux pour l’efficacité de la gestion locale, qui s’attaque à la liberté des communes », selon Jacques Pelissard.