Le président du Sénat adresse un avertissement au Gouvernement.

Après la censure de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel hier soir, pour non-respect de la procédure parlementaire, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel a demandé solennellement au Gouvernement d'accorder davantage aux règles de la procédure parlementaire et d'édiction des lois.

"La décision du Conseil constitutionnel rappelle la nécessité pour le gouvernement de mieux respecter les contraintes du travail législatif et d'accorder au Parlement le temps nécessaire pour préparer l'examen des textes" demande le président du Sénat qui rappelle que "le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée et demandé au Sénat d'examiner le projet de loi sur le logement en séance publique six jours seulement après son dépôt".

"Ce délai exceptionnellement court ne permettant pas à la commission de respecter dans de bonnes conditions le droit d'amendement, c'est le texte du Gouvernement dont le Sénat a été saisi qui est venu en discussion" assène enfin Jean-Pierre Bel, tout en indiquant attendre l'examen du nouveau projet de loi sur ce sujet.