Le Gouvernement prépare une loi sur la compétitivité des entreprises.

Selon les informations du JDD, le Gouvernement, et plus particulièrement le ministre de l’économie Pierre Moscovici, travaillerait actuellement sur un collectif budgétaire en faveur des PME et de leur compétitivité et qui pourrait être présenté au Parlement au premier trimestre 2013.

Ce collectif budgétaire favorable à la compétitivité des entreprises pourrait comprendre toute une série de mesures fiscales qui iraient dans le sens des promesses de campagne de François Hollande, à savoir un régime d’imposition foncier allégé qui permettrait, entre autres, de répondre aux critiques selon lesquelles le nouveau pouvoir en place serait défavorable aux entreprises.

Le collectif budgétaire en question devrait cependant attendre le premier semestre 2013, après la fin des négociations des partenaires sociaux qui discutent notamment du financement de la protection sociale et du coût du travail, thématique fixée comme priorité par le tandem Hollande-Ayrault.